Ministère de la culture : chiffres clés 2021 de la presse
Le ministère de la Culture a publié le 13 décembre 2021 les chiffres clés 2021 de la presse. Les chiffres mettent notamment en avant les tirages et la diffusion de la presse ainsi que les aides accordées à la presse. Les chiffres sont à retrouver ici.
ANFR : premiers résultats des mesures d’exposition du public aux ondes, réalisées avant et après la mise en service de la 5G sur 1 500 sites implantés en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie une analyse portant sur plus de 3000 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2020 et 2021. La moitié de ces mesures a été réalisée à proximité de sites identifiés pour accueillir des antennes 5G, avant leur mise en service. L’autre moitié des mesures a été réalisée au […]
Autorité de la concurrence : dans le cadre de l’instruction au fond du dossier sur les droits voisins, Google propose des engagements que l’AdlC soumet à consultation publique
Dans le prolongement de la procédure d’urgence ayant conduit à l’adoption de mesures conservatoires en avril 2020, l’Autorité a poursuivi l’instruction au fond du dossier relatif aux conditions de mise en œuvre par Google de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de […]
ARPP : 11 nouveaux membres rejoignent l’Autorité pour 2022
Approuvées lors du Conseil d’Administration de l’ARPP, qui s’est tenu ce 15 décembre 2021, ces 11 nouvelles adhésions pour l’exercice 2022 sont intervenues depuis le 6 octobre 2021, date du précédent Conseil. 3 ANNONCEURS BIOGARAN FESTINA FLAMAGAS- CLIPPER 7 AGENCES GROWS HVH MAI 69/SO BUZZEE MIGLIORE FABIEN PARTICULES B SILENZIO COMMUNICATION TANKE 1 RÉGIE PUBLICITAIRE […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 15 décembre 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Ugo Bernalicis M. Loïc Prud’homme Affaires sociales Mme Gisèle Biémouret M. Éric Coquerel Mme Hélène Vainqueur-Christophe Défense M. Adrien Quatennens Développement durable M. Guillaume Garot M. Gérard Leseul […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 15 décembre 2021 : Décision n° 2021-1321 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Bella’Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM […]
CSA : mise en demeure de cinq sites pornographiques pour protection des mineurs et violences conjugales
Lundi 13 décembre, le CSA a publié cinq décisions portant mise en demeure des services de communication au public en ligne Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos. En s’appuyant sur l’article 227-24 du Code pénal relatif à la diffusion d’une message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique à destination de mineurs, la loi du […]
Ministère de la culture : lancement de l’appel à projets patrimoine écrit 2022
La DGMIC (Service du livre et de la lecture) a lancé le 13 décembre 2021 son appel à projets national « Patrimoine écrit » 2022. Il vise à soutenir les projets exemplaires concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Plus d’informations disponibles ici.
CNIL : mise en demeure d’une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles, à la suite desquels la présidente a adressé une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité. La CNIL continue sa stratégie globale […]
CNIL : nouvelle version du guide RGPD pour les développeurs
Le guide développeur de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. Cette nouvelle version, enrichie de contenus inédits, continuera à être améliorée grâce aux nombreuses contributions reçues. Quelles sont les nouveautés de cette deuxième version ? Cette révision majeure du guide intègre des fiches […]
