Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 14 décembre 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Max Mathiasin Défense M. Patrick Mignola Finances M. Charles de Courson Lois M. Paul Molac Nominations : Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 14 décembre 2021 : Décision n° 2021-1298 du 24 novembre 2021 autorisant l’association Surf FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Surf FM dans la zone Bayonne local Décision […]
CSA : rapport annuel sur les obligations des services des médias audiovisuels édités par le Groupe NRJ (année 2020)
Le présent rapport porte sur les services de télévision édités par le Groupe NRJ ainsi que sur les services de médias à la demande qui leur sont associés, dont les obligations de diffusion et de production sont examinées par le CSA au titre de l’année 2020. Synthèse : En application des dispositions de l’article 28-1 […]
Journal officiel : arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes
Le Journal officiel du 12 décembre 2021 à publié l’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480). Extrait : Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480), les organisations professionnelles […]
CNC : baromètre du public des salles de cinéma de novembre 2021
En novembre 2021, le public des salles de cinéma est principalement composé d’hommes (50,3 %, contre 49,1 % en novembre 2019). La part des moins de 15 ans dans le public du mois de novembre (14,4 %) est en baisse par rapport à novembre 2019 (20,3 %) et celle des 15-24 ans est plus élevée […]
CNC : l’Afdas choisit la CST et Egaé pour les formations à la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels
À la suite de la mise en place par le CNC d’une obligation de formation contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels, pour les bénéficiaires d’aides, l’Afdas (Assurance formation des activités du spectacle) a lancé en juin dernier une consultation, dont l’appel d’offres a été remporté par la CST (Commission supérieure technique de l’image […]
Ministère de la culture : chiffres clés 2021 du jeu vidéo
Le ministère de la Culture a publié le 10 décembre 2021 les chiffres clés 2021 du jeu vidéo. Les principales données statistiques sur le secteur des jeux vidéo sont également disponibles sur le site internet du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Les chiffres mettent notamment en avant l’économie du jeu vidéo, […]
Ministère de la culture : aide à la réalisation de manifestations littéraires participant à une manifestation nationale
Le 10 décembre, le ministère de la Culture a lancé une aide à la réalisation de manifestations littéraires participant à une manifestation nationale. La date limite de dépôt pour Partir en Livre est le 14 janvier 2022 pour le comité du 15 février 2022. La subvention pour la réalisation de manifestations littéraires participant à une […]
Gouvernement : la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ? En quoi consiste la présidence du Conseil de l’Union européenne ? Une présidence […]
Arcep : décision désignant des fréquences dans la bande 5945 – 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d’utilisation
L’Arcep publie sa décision n° 2021-2184 désignant des fréquences dans la bande 5945 – 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d’utilisation. Cette décision met en œuvre sur le territoire français les nouvelles dispositions introduites par les décisions de la Commission européenne (UE) 2021/1067 du 17 […]
