Arcep : décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
L’Arcep publie sa décision n° 2021-1589 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée. Cette décision met en œuvre sur le territoire français les nouvelles dispositions introduites par les décisions de la Commission européenne (UE) 2019/1345 du 2 août 2019 qui harmonisent les bandes de fréquences et leurs conditions techniques […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 11 décembre 2021 : Décision n° 2021-1293 du 24 novembre 2021 autorisant l’association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gure Irratia dans la zone Bayonne local Décision […]
CSA : avis sur le projet de décret CabSat
Le CSA a également rendu public le 9 décembre son avis relatif au projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Arcom (décret CabSat). Il considère que le projet prend […]
CSA : avis sur le projet de décret TNT
Jeudi 9 décembre, le CSA a rendu un avis favorable sur le projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre (décret TNT). Toutefois, le Conseil a formulé quatre observations. En premier lieu, il « note l’effort entrepris dans ce texte en […]
Ministère de la culture : adhésion de la Principauté de Monaco à TV5
Ce jeudi 9 décembre 2021, l’adhésion de la Principauté de Monaco à TV5 a été officialisée par la signature par M. Laurent Anselmi, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, de la Charte de TV5, traité fondateur des opérateurs TV5 Monde et TV5 Québec Canada, et d’une Entente définissant les […]
Arcep : consultation publique sur l’évolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les bandes mobiles
L’Arcep lance une consultation publique sur l’évolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les bandes mobiles. L’objet de cette consultation publique est de préparer la mise en œuvre nationale des nouvelles conditions techniques prévues au niveau européen dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz et d’interroger sur l’utilisation des bandes mobiles […]
Arcep : les contributions à quatre consultations publiques précédemment lancées sur les fréquences
L’Arcep rend publiques les contributions à quatre consultations publiques précédemment lancées sur : • Le projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 – 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (consultation lancée le 30 juillet 2021) / Les contributions des acteurs • Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les […]
Arcep : résultats du suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin septembre 2021
L’Arcep a publié le 9 décembre 2021 les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin septembre 2021. Au troisième trimestre 2021, le rythme des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption se stabilise à un niveau élevé. ABONNEMENTS : le nombre d’abonnements en fibre optique […]
Arcep : décision sur le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l’année 2020
Le 9 décembre 2021, l’Arcep a publié la décision n° 2021-2616 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-35 et R. 20-37 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l’année 2020. Extrait : […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 10 décembre 2021 : MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DÉMISSION M. Jean-Louis Thiériot NOMINATION Le groupe Les Républicains a désigné : M. Raphaël Schellenberger L’extrait du Journal officiel est à retrouver ici.
