Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 10 décembre 2021 : Décision n° 2021-1277 du 24 novembre 2021 autorisant l’association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées dans la zone […]
Journal officiel : décision de l’Arcep fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
Le Journal officiel du 10 décembre 2021 a publié la décision n° 2021-1590 du 29 juillet 2021 de l’Arcep modifiant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge. Extrait : Article 1 L’article 3 de la décision […]
Journal officiel : Louis-Gabriel Masson met fin à fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 10 décembre 2021 a publié la décision du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Extrait : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence exercées par M. […]
Journal officiel : arrêté portant renouvellement de l’agrément de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore
Le Journal officiel du 10 décembre 2021 a publié l’arrêté du 3 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore. Extrait : Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 décembre 2021, l’agrément de la société pour […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 8 décembre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 8 décembre 2021 : Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques Bilan d’application de la charte alimentaire – exercice 2020 Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 23 août 2021 […]
CSA : le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création
En application du décret du 22 juin 2021 relatif aux « services de médias audiovisuels à la demande » (SMAD), adopté à la suite de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé au conventionnement et à la notification des obligations des principaux SMAD établis dans […]
CSA : audition de Roch-Olivier Maistre par la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias en France
Le président du CSA a été auditionné le 7 décembre par la commission d’enquête sénatoriale dédiée à la concentration des médias en France. Le Conseil a publié ce même jour la retranscription de ses propos liminaires. *** En introduction, Roch-Olivier Maistre explique qu’un juste équilibre doit être trouvé entre « d’un côté, les logiques économiques et […]
CSA : modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
Le CSA a autorisé le changement de site de diffusion et d’antenne de : France Bleu Isère (La Mure) ; France Bleu Gironde (Bazas) ; France Bleu Sud Lorraine (Le Val-d’Ajol) ; France Culture (Le Val-d’Ajol, La Mure, Bazas) ; France Info (Bazas) ; France Inter (Le Val-d’Ajol, La Mure, Bazas) ; France Musique (Le […]
CSA : la chaîne TVR autorisée suite à l’appel aux candidatures du 2 décembre 2020 pour l’édition d’un service de télévision locale dans la zone de Rennes
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 2 décembre 2020, le CSA a autorisé la société Rennes Cité Médias à diffuser le service TVR à compter du 14 novembre 2021 sur le numéro logique 35 de la TNT. La décision est à retrouver ici.
CSA : avenant à la convention d’Aquitélé
Le CSA a adopté le projet d’avenant applicable au service Aquitélé, destiné à prévoir la faculté pour le service de procéder à des décrochages locaux. La décision est à retrouver ici.
