CSA : avenant à la convention de TL7
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 13 janvier 2021 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Roanne, le CSA a adopté le projet d’avenant applicable au service TL7 afin d’intégrer les exigences spécifiques à cette zone prévues par l’appel aux candidatures. La décision est à retrouver ici.
CSA : mise en garde de France Télévisions pour l’émission « La Quotidienne » diffusée le 6 mai 2021
Le CSA a été alerté au sujet d’une chronique intitulée “Made in France” de l’émission La Quotidienne, diffusée le 6 mai 2021 sur France 5. En l’espèce, il a relevé que la chronique en cause était exclusivement consacrée aux produits d’une marque, dont le nom et le logo ont été cités et visualisés à plusieurs reprises. […]
CSA : diffusion exceptionnelle de trois écrans publicitaires après 20 heures lors du Téléthon
Le CSA ne s’est pas opposé à la demande de la société France Télévisions à insérer, au sein des émissions consacrées au Téléthon diffusées en soirée le vendredi 3 décembre 2021 sur France 3 et France 5 et le samedi 4 décembre 2021 sur France 2, trois écrans publicitaires dont les recettes seront intégralement reversées […]
CSA : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex suite à l’appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018, le CSA a délivré une autorisation à la société Opemux RNT, désignée par les éditeurs des services concernés en tant qu’opérateur de multiplex, dans la zone La Rochelle local. La décision est à retrouver ici.
CSA : délivrance des autorisations suite à l’appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2019, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés sur les allotissements Amiens local et étendu, Reims local et étendu et Troyes local. La décision est à retrouver ici.
CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconduites dans le ressort du CTA de Dijon
Le CSA a reconduit pour la première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022, les autorisations délivrées aux opérateurs suivants : en catégorie B : Fréquence Plus (Dijon, Lons-le-Saunier) ; Fusion FM (Gueugnon) ; Plein Air (Besançon) ; Radio Numéro 1 (Nevers) ; Radio Star […]
ANFR : renouvellement des autorisations d’utilisation de fréquences arrivant à échéance fin 2021
Les opérations de renouvellement des autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) sont achevées. Les nouvelles autorisations délivrées par l’ARCEP sont désormais valides pour les cinq prochaines années à compter du 1er janvier 2022. Vous pourrez consulter la décision de l’Autorité ainsi que le mémoire technique associé depuis votre compte SURF, téléservice accessible à l’adresse : https://pmr.anfr.fr Plus […]
Hadopi : 3ème acte de l’Autorité, discours de Monique Zerbib
L’Hadopi a publié le 7 décembre le discours prononcé par la présidente Monique Zerbib lors de la rencontre du troisième acte de l’Autorité, organisé le 6 décembre. *** L’acte 3 est, dans la structure narrative, celui de la résolution. Le temps où le protagoniste échoue ou réussit. L’Hadopi est aujourd’hui préservée dans ses missions et […]
Arcep : avis sur « l’accord interprofessionnel assortiment et plafonnement » relatif à la presse dite CPPAP hors IPG
La « loi Bichet » confie à l’interprofession le soin de définir les règles en matière d’assortiment et de détermination des quantités servies aux points de vente pour la presse CPPAP hors IPG. À cet effet, les acteurs ont transmis à l’Arcep début juillet 2021 le texte de leur accord, que l’Arcep a mis en consultation publique […]
Arcep : procédure de sélection pour la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz à Mayotte
La procédure de sélection pour la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz a eu lieu le 7 décembre. A l’issue de la phase de constitution de blocs de 5 MHz duplex en bande 900 MHz, il restait 1 MHz duplex à attribuer dans le cadre de cette seconde […]
