Arcep : consultation un projet de décision modifiant le plan national de numérotation
L’Arcep a mis le 7 décembre en consultation publique un projet de décision afin de mettre à jour le cadre relatif à l’attribution et à l’utilisation des ressources en numérotation. Ce projet prévoit notamment des mesures visant à protéger les utilisateurs contre les fraudes et abus, à favoriser l’innovation et accompagner les nouveaux usages, et […]
ARPP : publication du 1er Guide d’audiodescription des publicités TV
A l’occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées organisée par les Nations Unies le 3 décembre 2021, l’interprofession publicitaire publie un Guide de bonnes pratiques d’audiodescription des publicités télévisées, élaboré en concertation avec les organisations représentatives des publics déficients visuels et des métiers de l’audiodescription. La publicité audiovisuelle est caractérisée par des contraintes de durée, […]
ARPP : actualisation de la Recommandation « Communication Publicitaire Numérique »
Le Conseil d’Administration de l’ARPP a validé les modifications apportées par le groupe de travail réunissant des adhérents, marques, agences, opérateurs de la publicité numérique, pour une application au 1er janvier 2022. Cette 5ème version de la Recommandation de l’ARPP traduit l’engagement de l’interprofession à œuvrer en faveur d’une publicité numérique toujours plus responsable, quel qu’en soit le format. Adoptée […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 9 décembre 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Alain Ramadier Affaires sociales M. Jean-Luc Bourgeaux Nominations : Le groupe Les Républicains a désigné : Affaires économiques M. Jean-Luc Bourgeaux Affaires sociales M. Alain Ramadier L’extrait du […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 9 décembre 2021 : Décision n° 2021-1265 du 24 novembre 2021 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Pau local […]
Journal officiel : Jean-Baptiste Lemoyne remplace Alain Griset aux fonctions de ministre aux PME
Le Journal officiel du 9 décembre 2021 a publié le décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement. Article 1 Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Article 2 M. […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 8 décembre 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Jean-Luc Bourgeaux Affaires sociales M. Alain Ramadier Nominations : Le groupe Les Républicains a désigné : Affaires économiques M. Alain Ramadier Affaires sociales M. Jean-Luc Bourgeaux L’extrait du […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 8 décembre 2021 : Décision n° 2021-1264 du 24 novembre 2021 autorisant l’association Barousse FM – Association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre […]
Journal officiel : François-Xavier Devaux nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Le Journal officiel du 8 décembre 2021 a publié l’arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse. Extrait : Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2021, est nommé membre de la commission […]
CSA : instruction de l’opération de rapprochement des groupes TF1 et M6
Dans le cadre du projet de prise de contrôle exclusif du groupe M6 par le groupe Bouygues, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à un premier cycle d’auditions au cours du second semestre 2021. L’instruction de cette opération comprend deux volets : 1. Demande d’avis de l’Autorité de la concurrence Le Conseil a été saisi, […]
