CSA : décision portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d’administration de France Télévisions, de Radio France et de l’INA
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 47-1, 47-2 et 50 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1er. – M. Laurent Bayle est nommé dans la fonction d’administrateur de la société France Télévisions, au titre […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 7 décembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Erwan Balanant Affaires économiques M. François Ruffin Mme Bénédicte Taurine Affaires sociales M. Adrien Quatennens Défense M. Alexis Corbière Développement durable Mme Camille Galliard-Minier Mme Mathilde Panot M. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 7 décembre 2021 : Décision n° 2021-1242 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Angers étendu Décision n° […]
CSA : réunion plénière de l’ERGA du 2 décembre 2021
La seconde réunion plénière annuelle du Groupe européen des régulateurs des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue en ligne le 2 décembre 2021, sous la présidence de Tobias Schmid, directeur de la LfM, autorité du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. La réunion intervenait à un moment d’importance pour l’ERGA et l’avenir de la régulation audiovisuelle, notamment […]
CSA : recommandation du 27 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
e Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté, le 27 octobre 2021, une recommandation en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er novembre 2021. En application du décret no 2021-866 du 30 […]
CSA : mise en demeure de CNews pour avoir diffusé la majorité les prises de parole du gouvernement et de la France insoumise la nuit
Dans une décision du 3 décembre, le CSA a prononcé une mise en demeure à l’encontre de CNews pour avoir diffusé du 1er octobre au 15 novembre 2021 « une proportion très significative des interventions de l’exécutif et des interventions de La France Insoumise (…) dans des émissions programmées entre 0h00 et 5h59, avec plus de […]
Ministère de la culture : réunion sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l’ordre
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont reçu ce jour au ministère de la Culture, rue de Valois, les représentants de la profession de journaliste et des employeurs de journalistes. L’objectif de la réunion était de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations du rapport de […]
ANFR : au 1er décembre, près de 59 000 sites 4G et 31 000 sites 5G autorisés en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er décembre, l’ANFR a autorisé au total 59 360 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 767 sur le mois de novembre). 30 […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 4 décembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Guillaume Chiche Affaires économiques Mme Hélène Vainqueur-Christophe Affaires sociales Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Albane Gaillot Mme Cécile Muschotti Défense Mme Muriel Roques-Etienne Finances Mme Cécile Delpirou Nominations : […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 4 décembre 2021 : Décision n° 2021-MA-22 du 5 novembre 2021 modifiant la dénomination sociale du titulaire Roya Animation Décision n° 2021-1226 du 10 novembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL SCA, autorisée à exploiter […]
