Arcep : en dépit de progrès significatifs, le baromètre de la transition vers IPv6 montre que la transition est encore loin d’être suffisante
La pénurie d’adresses IPv4 annoncée fin 2019 conduit certains acteurs à concevoir des solutions permettant de préserver le fonctionnement d’internet sur IPv4, notamment en permettant le partage d’adresse IPv4. Ces solutions font peser une série de risques, comme le refus d’accéder à un service ou encore la difficile identification sur la base d’une adresse IP dans le […]
Autorité de la concurrence : contribution aux travaux du G7 et publication d’un compendium
L’Autorité de la concurrence participe aux travaux du G7 des autorités de concurrence présidé cette année par le Royaume-Uni. Dans ce cadre, elle a pris part à la réalisation du « Compendium des approches visant à améliorer la concurrence sur les marchés numériques » (ci-après le « Compendium »), publié ce jour par son homologue britannique, la Competition and Markets […]
Journal officiel : décisions du CSA mettant en demeure M6, W9, 6ter et Paris Première
Le Journal officiel du 30 novembre 2021 a publié les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel mettant en demeure les chaînes M6, W9, 6ter et Paris Première. Le régulateur a prononcé cette sanction à l’encontre du Groupe M6 en raison du retard de la remise de ses bilans annuels. Par exemple, l’article 1 de la […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 30 novembre 2021 : Démissions : Affaires économiques Mme Marie-Noëlle Battistel Affaires sociales Mme Hélène Vainqueur-Christophe Affaires culturelles M. Jean-Luc Warsmann Affaires économiques M. Christophe Naegelen M. Dominique Potier Affaires étrangères Mme Laurence Vichnievsky Affaires sociales M. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 30 novembre 2021 : Décision n° 2021-1150 du 20 octobre 2021 mettant en demeure la société M6 Génération en ce qui concerne le service de télévision « 6ter » Décision n° 2021-1151 du 20 octobre 2021 mettant en demeure la […]
CNC : bilan 2021 sur la parité
Le CNC a rendu public le 26 novembre 2021 le bilan annuel 2021 de ses engagements en matière de parité. Dans sa mission de production de données sur le sujet, le CNC indique qu’entre 2019 et 2021, il a produit 13 études sur la place des femmes dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Les statistiques par […]
Ministère de la culture : innovation et culture face aux défis des transitions numérique et écologique
Dans un communiqué du 26 novembre 2021, le ministère de la Culture a publié le dossier de presse exposant sa stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives, dédié à l’articulation des innovations et de la culture face aux défis des transitions numérique et écologique. Extrait de l’édito de la ministre : Aujourd’hui, plus que jamais, […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 28 novembre 2021 : Décision n° 2021-1223 du 10 novembre 2021 portant abrogation de la décision n° 2007-198 du 13 mars 2007 autorisant l’association Radio Émeraude à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en […]
Journal officiel : Salomé Contival est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 28 novembre 2021 a publié la décision du 25 novembre 2021 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Par cette décision, Mme Salomé Contival est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 1er décembre 2021. […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 27 novembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Albane Gaillot Mme Cécile Muschotti Affaires sociales M. Guillaume Chiche Mme Catherine Fabre Lois M. Guillaume Gouffier-Cha M. Jean-Claude Leclabart Nominations : Le groupe La République en Marche […]
