CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé le multiplex R3 à changer de site de diffusion sur la zone d’Ispoure. Cette modification est intervenue le 15 octobre 2021. La décision est à retrouver ici.
CSA : caducité de la convention d’Aerostar TV
Le directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ayant attiré son attention sur le défaut de paiement par le service Aerostar TV des rémunérations dues au titre de ses contrats généraux de représentation et de reproduction, le CSA a pris acte de la liquidation judiciaire de la société éditrice, […]
CSA : modification du plan de fréquences de l’appel aux candidatures FM multi-CTA du 25 novembre 2020
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 25 novembre 2020, le CSA a retiré du plan de fréquences de l’appel la fréquence 89,6 MHz à Vannes. Cette fréquence, ainsi que la fréquence 89,7 MHz à Lorient en contrainte d’allotissement, a été inscrite au plan de fréquences d’un futur appel général aux candidatures dans le ressort […]
CSA : renouvellement de la dérogation au bénéfice de l’Arcep pour l’expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz dans le département du Gers
Le CSA a donné son accord pour le renouvellement de la dérogation d’affectataire au bénéfice de l’Arcep autorisant la société Nomotech à poursuivre une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622-662 MHz dans le département du Gers. Cette dérogation est accordée jusqu’au 31 décembre 2021. La décision est à retrouver ici.
CSA : intervention auprès de CNews pour non-respect des règles du pluralisme politique
Le CSA a été alerté au sujet des modalités d’application par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme. Aux termes des dispositions de la délibération du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique, les éditeurs veillent notamment à ce que les partis et groupements politiques qui expriment les grandes orientations […]
CSA : interventions et mises en garde pour l’intervention d’un collégien diffusée les 18 et 19 octobre 2020 sur les services de télévision et de radio
Le CSA a été alerté au sujet de la diffusion sur plusieurs services de télévision et de radio, à la suite de l’attentat perpétré à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre 2020, d’une interview d’un élève du collège où enseignait la victime de cet attentat. Il a, d’une part, constaté que la diffusion de la séquence n’avait […]
Conseil des ministres : ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
La ministre de la culture a présenté une ordonnance complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. Prise sur le fondement de l’article 34 de la […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 25 novembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Pierre-Yves Bournazel Mme Zivka Park Affaires économiques M. Jean-Philippe Nilor Affaires sociales M. Sébastien Jumel M. Stéphane Peu Développement durable M. Alain Bruneel M. Jean-Claude Leclabart Finances Mme […]
Journal officiel : ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
Le Journal officiel du 25 novembre a publié l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. L’ordonnance est à […]
Journal officiel : rapport du Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790
Le Journal officiel du 25 novembre 2021 a publié le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique […]
