CNC : nouvelles mesures en faveur de l’exploitation
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté l’économie des salles de cinéma. Les salles de cinéma font en effet face à un niveau important de charges fixes, qui ne sont que partiellement compensées par […]
CSA : agrément à la prise de contrôle de la société Antenne Réunion Télévision par la société Cirano média
La société Antenne Réunion Télévision (ART), qui édite le service de télévision Antenne Réunion, a informé le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’un projet de modification de son capital, qui induit un changement de contrôle au profit de la société Cirano médias. Cette opération est soumise, conformément à l’article 42-3 de la loi du 30 septembre […]
CSA : regulators call for a more streamlined Code of Practice on Disinformation
ERGA provides recommendations for the new Code ERGA proposes a set of clear and practical recommendations for the new Code of Practice on Disinformation that should help overcome the shortcomings of the original Code. On several occasions, ERGA has identified and described in detail the shortcomings related to the insufficient transparency and access to data, […]
CSA : no time to lose in dealing with illegal content and disinformation online
European Media regulators call for success-proven structures and effective measures in online media regulation The number of cross-border infringements increases rapidly. While efficient cross-border media regulation is already possible today there is still room for improvement. This was the conclusion reached by the Board of ERGA at its latest meeting on 26 October 2021. Media […]
CSA : déclaration des webradios M40, Radios Hirondelles, Radio Les Floralies et Fifi Acoustic
Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association M40 Radio pour la diffusion sur internet du service M40. La décision est disponible ici. *** Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association Tous aux abris ! pour la diffusion sur internet du service Radio Hirondelles. La décision est disponible ici. *** […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Bertrand Sorre Affaires économiques M. Stéphane Peu Affaires sociales M. Pierre Dharréville M. Jean-Philippe Nilor Développement durable M. Hubert Wulfranc Finances M. Alain Bruneel M. Jean-Paul Dufrègne Mme […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021 : Décision n° 2021-RE-05 du 11 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Rade pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balises […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 24 novembre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 24 novembre 2021 : Télévisions Examen du rapport annuel 2020 du groupe NRJ Avenants aux conventions de M6 Suisse, W9 Suisse et 6Ter Suisse Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Élections Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 23 novembre 2021 : Décision n° 2021-1149 du 17 novembre 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1004 du 29 septembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en […]
Ministère de l’économie : consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022
Le « New Deal Mobile » intervenu en janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations d’utilisation de fréquences actuelles et ont […]
