Journal officiel : délibération du CNC créant le “Fonds sélectif plateforme”
Le Journal officiel du 21 novembre 2021 a publié la délibération n° 2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée. Extrait : « Art. 851-1. – A titre expérimental, pour les demandes adressées au Centre national du cinéma et de l’image animée […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 20 novembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Christophe Euzet Affaires économiques M. Jean-Louis Bricout M. Sébastien Jumel Défense M. Pierre Morel-À-L’Huissier Développement durable Mme Maina Sage Finances M. Philippe Dunoyer M. Dominique Potier Lois M. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 20 novembre 2021 : Décision n° 2021-MA-21 du 8 octobre 2021 modifiant le nom du service Tic Tac Radio Décision n° 2021-BO-07 du 19 octobre 2021 modifiant le nom du service Na Radio Décision n° 2021-BO-8 du 19 octobre 2021 […]
CSA : la candidature de D!CI TV pour le projet BFM DICI recevable pour la diffusion en haute définition d’un service de télévision locale à Gap
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé, le 29 septembre 2021, un appel aux candidatures pour la diffusion en haute définition, sur la télévision numérique terrestre (TNT), d’un service de télévision à vocation locale à Gap. Une seule candidature a été reçue et déclarée recevable le 17 novembre 2021, celle de la société D!CI TV pour […]
Arcep : résultats de la 22ème édition de son enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains
L’Arcep publie les résultats de la 22ème édition de son enquête annuelle d’évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains. Extrait : La qualité du service mobile mesurée en 2G, 3G, 4G et pour la première fois en 5G Plus de 1 million de mesures en 2G, 3G, 4G, et pour la première fois, […]
Arcep : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature pour l’attribution de fréquences à La Réunion et à Mayotte
Les procédures pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte ont été lancées le 3 août 2021. Au 12 octobre 2021, quatre sociétés [1] avaient déposé des dossiers de candidatures pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de La Réunion et quatre sociétés [2] […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 19 novembre 2021 : Démissions : ffaires économiques M. Stéphane Peu Défense M. Vincent Bru Lois M. Philippe Latombe M. Fabien Roussel Nominations : Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Défense M. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 19 novembre 2021 : Décision n° 2021-PF-08 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Te Reo O Tefana pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé […]
Journal officiel : arrêté modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse
Le Journal officiel du 19 novembre a publié l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse. Extrait : Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens […]
CNC : baromètre du public des salles de cinéma (octobre 2021)
En octobre 2021, le public des salles de cinéma est principalement composé d’hommes (51,8 %, contre 52,9 % en septembre). La part des moins de 15 ans dans le public du mois d’octobre (14,6 %) est en baisse par rapport à octobre 2019 (18,4 %) et celle des 15-24 ans est stable (18,1 % contre […]
