CSA : consultation publique sur les quotas de chansons d’expression française à la radio
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté et publié sa délibération n° 2018-14 du 25 avril 2018 visant à préciser les conditions de mise en œuvre de l’article 35 de […]
CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconduites dans le ressort du CTA de Caen
Le CSA a reconduit pour la première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022, les autorisations délivrées aux opérateurs suivants : en catégorie D : Oüi FM (Cherbourg-Octeville, Granville, Fécamp) ; RTL 2 (Evreux) ; TSF Jazz (Rouen). La décision est à retrouver ici.
Ministère de la culture : le « Pass culture » étendu aux jeunes de 15 à 17 ans
À partir du 1er janvier, les jeunes, scolarisés ou non, qui en font la demande pourront bénéficier de 20 euros l’année de leurs 15 ans, 30 euros l’année de leurs 16 ans et 30 euros l’année de leurs 17 ans. Le « Pass Culture », qui offre 300 euros à dépenser pour les jeunes de 18 ans, va […]
Hadopi : sensibilisation via l’édition spéciale Mon Quotidien Découvertes à destination des 10-14 ans
Réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’Hadopi et Éditions Spéciales Playbac, Mon Quotidien Découvertes, en date du mercredi 17 novembre, présente à son lectorat âgé de 10 à 14 ans, les enjeux du droit d’auteur et comment accéder à la culture sur internet en toute légalité. Intitulée « La culture sur internet : adopte les bons réflexes […]
Arcep : MAJ de la carte de suivi des déploiements prévisionnels des réseaux fibre
L’Arcep publie une mise à jour de sa carte de suivi des déploiements prévisionnels des réseaux fibre. Les données prévisionnelles sont collectées auprès des collectivités territoriales porteuses de projets d’initiative publique et des opérateurs privés. Plus d’informations disponibles ici.
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 16 novembre 2021 : Démissions : Affaires économiques Mme Lamia El Aaraje M. Sébastien Jumel M. Fabien Roussel Affaires étrangères Mme Natalia Pouzyreff Affaires sociales M. Jean-Philippe Nilor Défense Mme Florence Morlighem Finances M. Jean-Louis Bricout Lois […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 16 novembre 2021 : Décision n° 2021-LY-88 du 24 septembre 2021 modifiant le nom du service C’Radio Décision n° 2021-LY-89 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 autorisant l’association des auditrices auditeurs animatrices animateurs […]
CNC : création d’un fonds expérimental pour les œuvres françaises destinées aux plateformes étrangères, dit « Fonds sélectif plateformes »
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) met en place un fonds expérimental pour soutenir la production indépendante d’œuvres audiovisuelles françaises préfinancées exclusivement par des plateformes extra-européennes. Il s’agit de la première étape du processus d’intégration, progressive et conditionnée, de ces plateformes au système d’aides financières géré par le CNC, lancé par […]
CSA : nomination de Mme Brigitte Saïd et M. Loïc Sagit au CTA de Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis-et-Futuna
Mme Brigitte Saïd et M. Loïc Sagit ont été nommés membres du comité territorial de Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis-et-Futuna, à compter du 29 septembre 2021 et pour une durée de quatre ans. Plus d’informations disponibles ici.
CSA : nomination de Mme Magali Saint-Genès au CTA de Poitiers
Mme Magali Saint-Genès a été nommée membre du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers, à compter du 14 novembre 2021 et pour une durée de quatre ans. Plus d’informations disponibles ici.
