ARPP : 42 nouveaux adhérents depuis juin 2021 et termine l’année avec 98 nouveaux membres
Approuvés lors du Conseil d’Administration de l’ARPP, qui s’est tenu le mercredi 6 octobre 2021, l’ARPP accueille 42 nouveaux membres cotisants. Ces adhésions sont intervenues depuis le 9 juin 2021, date du précédent Conseil statutaire, tenu préalablement à son Assemblée générale annuelle. Ces adhésions portent à 98 le nombre total d’adhérents nouveaux pour 2021, vs + 80 en 2020 ou + 90 en […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 13 novembre 2021 : Décision n° 2021-1129 du 27 octobre 2021 portant sanction à l’encontre de la société Quinto Avenio Décision n° 2021-1130 du 27 octobre 2021 portant sanction à l’encontre de la société Artois 2000
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 11 novembre 2021 : Décision n° 2021-LI-05 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2008-985 du 21 octobre 2008 modifiée, autorisant l’association Nord Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Journal officiel : décret relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
Le Journal officiel du 7 novembre 2021 a publié le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée. Extrait : Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 . Toutefois, pour les […]
Journal officiel : Pierre-Antoine Sigelon nommé chef adjoint de cabinet auprès de la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le Journal officiel du 6 novembre 2021 a publié l’arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Extrait : M. Paul-Antoine SIGELON est nommé chef adjoint de cabinet, en […]
Journal officiel : Olivier Japiot renouvelé à la présidence du CSPLA
Le Journal officiel du 6 novembre 2021 a publié l’arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Extrait : Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 3 novembre 2021, M. Japiot (Olivier), […]
Ministère de la Culture : transmission pour avis du décret cabsat au CSA et au Conseil d’Etat
« L’ARCOM et le Conseil d’État ont été saisis (le 3 novembre) pour avis du projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA (dit “décret cab-sat”) », a indiqué le ministère de la Culture dans […]
CSPLA : mission sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels
Les agents conversationnels, nommés indistinctement « assistants vocaux », « assistants virtuels », « chatbots » ou « dialogueurs », sont des logiciels intégrés dans un système ou une plateforme numérique multitâche, conçus pour engager une conversation avec un individu en stimulant le comportement humain, et utilisant, pour fonctionner, des systèmes d’intelligence artificielle de traitement […]
ANFR : plus de 58 000 sites 4G et 30 000 sites 5G autorisés en France au 1er novembre 2021
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er novembre, l’ANFR a autorisé au total 59 027 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 434 sur le mois d’octobre). 30 092 sites […]
CSA : déclaration des webradios Aquitaine FM, Nouvo Nova, Radio Bar Rock et Radio Cerise
Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association Aquitaine FM pour la diffusion sur internet du service du même nom. La décision est à retrouver ici. *** Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à la SARL Radio Nova FM pour la diffusion sur internet du service Nouvo Nova. La décision est […]
