Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 3 novembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Pierre-Yves Bournazel Affaires économiques M. Luc Lamirault M. André Villiers Affaires étrangères Mme Marion Lenne M. Aurélien Pradié Affaires sociales M. Vincent Bru Défense M. Christophe Blanchet Finances […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 3 novembre 2021 : Décision n° 2021-MA-18 du 10 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Antoine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina […]
Arcep : consultation publique sur le nouveau cycle de régulation du marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre
L’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans le cadre de ce processus, l’Autorité a mis en consultation publique, du 3 mai au 3 juin 2021, son bilan du dernier cycle de régulation ainsi qu’une proposition d’engagements de TDF. Un projet de […]
CNIL : les CNIL mondiales prennent position sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles
L’organisation internationale qui rassemble toutes les autorités de protection des données a adopté cinq résolutions importantes lors de sa réunion annuelle organisée en octobre 2021, dont une visant à encadrer l’accès des gouvernements aux données personnelles détenues par les sociétés privées. L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) est un […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 30 octobre 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Béatrice Descamps Affaires économiques Mme Sophie Beaudouin-Hubiere M. Philippe Naillet Affaires étrangères M. Pierre-Henri Dumont Affaires sociales Mme Justine Benin Mme Nicole Sanquer Défense M. Jean-Christophe Lagarde M. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 30 octobre 2021 : Décision n° 2021-1104 du 27 octobre 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la […]
Journal officiel : nomination de David Guillet au collège de déontologie du ministère de la Culture
Le Journal officiel du 30 octobre 2021 a publié l’arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la Culture. Extrait : Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2021, M. Guillet (David), conservateur général du patrimoine, est nommé membre du collège de déontologie […]
CSA : modification des décrochages publicitaires de Totem
Le CSA a décidé de ne pas s’opposer à la demande de L’Association régionale d’animation, titulaire d’autorisations à exploiter le service Totem M dans le ressort des CTA de Toulouse et de Clermont-Ferrand (catégorie B), visant à la création de deux nouveaux bassins de décrochages publicitaires spécifiques aux zones de Cahors, d’une part, et de […]
CSA : expérimentation du DAB+ à Valenciennes
Le CSA a autorisé La Coopérative de Radiodiffusion à réaliser une expérimentation technique d’une nouvelle configuration antennaire sur le site localisé à Saultain sur le canal 7A jusqu’au 30 juin 2022. La décision est à retrouver ici.
CSA : intervention auprès de France 5 pour l’émission « C dans l’air » diffusée le 12 février 2021
Le CSA a été alerté sur des propos tenus lors de l’émission C dans l’air, diffusée sur France 5 le 12 février 2021, au sujet de la gestion de la crise sanitaire et de la campagne de vaccination contre la Covid-19 en Israël. Il a estimé que ces propos, qui portaient sur un sujet prêtant à […]
