CSA : intervention auprès de France 3 pour l’épisode de la série « Plus belle la vie » diffusé le 28 avril 2021
Le CSA a été alerté au sujet de deux séquences diffusées dans l’épisode de la série Plus belle la vie du 28 avril 2021 sur France 3, mettant en scène un viol. Au regard de la violence de ces scènes et des images suggérées d’un viol, il a considéré que l’épisode aurait dû être accompagné d’une signalétique […]
CSA : mise en garde de TF1 pour non-respect de son obligation de diffuser régulièrement des magazines d’information politique
Dans le cadre de l’examen de la programmation du service de télévision TF1 au cours de l’exercice 2020, ayant constaté que ce service répondait imparfaitement à son obligation de diffuser régulièrement des magazines d’information politique, le CSA a mis en garde la chaîne contre le renouvellement d’un tel manquement. La décision est à retrouver ici.
CSA : mise en garde de C8 pour le film « Unplanned » diffusé le 16 août 2021
Le CSA a été alerté au sujet de la diffusion du film Unplanned le 16 août 2021 sur C8, lequel était accompagné d’une signalétique de catégorie II (« déconseillé aux moins de 10 ans »). Le Conseil a considéré que la diffusion de ce film, œuvre de fiction relevant de la liberté de création, ne pouvait être regardée comme […]
Arcep : consultation publique sur les modalités permettant la coexistence entre les futurs réseaux mobiles dans la bande 3,4-3,8 GHz et stations terriennes du service fixe du satellite à La Réunion
L’Arcep lance le 28 octobre 2021 une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence, sur le département de La Réunion, entre : les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ; et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz. Cette consultation publique vise notamment à répondre aux éventuelles situations de brouillages préjudiciables que […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 29 octobre 2021 : Démissions : Affaires étrangères Mme Aude Bono-Vandorme Finances Mme Liliana Tanguy Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires étrangères Mme Liliana Tanguy Finances Mme Aude Bono-Vandorme L’extrait du […]
Journal officiel : nomination de Sophie Lambremon au collège de la CNIL
Le Journal officiel du 29 octobre 2021 a publié la délibération n° 2021-119 du 21 octobre 2021 relative à l’élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits. Extrait : Mme Sophie LAMBREMON, conseillère honoraire auprès de la Cour de cassation, est […]
Journal officiel : avis de l’Arcep sur un projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »
Le Journal officiel du 29 octobre 2021 a publié l’avis de l’Arcep n° 2021-2055 du 5 octobre 2021 sur un projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe ». Extrait : Dans le cadre du […]
Journal officiel : avis de l’Arcep sur un projet d’arrêté modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
Le Journal officiel du 29 octobre 2021 a publié l’avis de l’Arcep n° 2021-1485 du 21 juillet 2021 sur un projet d’arrêté modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020. Extrait […]
Ministère de l’économie : consultation publique sur les zones ciblées à couvrir par les opérateurs mobiles
Le « New Deal Mobile » de janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit des obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. L’objet de la consultation concerne les listes 2021 et 2022. Pour 2021, un premier arrêté, en date du 17 décembre […]
Ministère de la culture : pratiques culturelles des Français, bilan à la fin de l’été 2021
La ministre de la Culture a souhaité que soit réalisée une enquête d’opinion pour mieux comprendre l’impact de la crise sur les pratiques culturelles des Français quelques mois après la réouverture des lieux culturels. L’étude fait un bilan circonscrit à l’été 2021 et ne prend pas en compte les intentions ni les pratiques des Français à […]
