CNIL : deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle
La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d’infrastructure cloud (Iaas). Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés. Des organismes tiers […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 28 octobre 2021 : Démissions : Affaires sociales M. Michel Zumkeller Finances Mme Nicole Sanquer Nominations : Le groupe UDI et Indépendants a désigné : Affaires sociales Mme Nicole Sanquer Finances M. Michel Zumkeller L’extrait du Journal […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers. Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au […]
CSA : synthèses des contributions de la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy (périmètre géographique de l’ancienne région Champagne-Ardenne)
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le CSA a ouvert, le 13 juillet 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy. Cette consultation publique avait un double objectif : […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans dans les zones de montagne des départements de la Drôme, de l’Isère et des Vosges. Les réponses à la consultation devront être adressées […]
CSA : appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte
Le CSA a lancé, le 20 octobre 2021, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte. Extrait : Art. 1er. – Il est procédé à un appel aux candidatures […]
CSA : intervention auprès de la chaîne L’Équipe sur l’obligation de diffuser des programmes contribuant à la lutte contre le dopage (exercice 2020)
Le CSA a examiné le respect par la chaîne L’Équipe de son obligation de diffuser des programmes contribuant à la lutte contre le dopage et à la préservation de la santé des sportifs, inscrite à l’article 3-1-11 de sa convention. Ayant déjà relevé le recul de ces thématiques en 2019, il a écrit à l’éditeur […]
Ministère de la culture : signature des pactes de l’audiovisuel public pour la jeunesse et pour la visibilité des Outre-mer
Le renforcement des coopérations et synergies au sein de l’audiovisuel public, au cœur du plan de transformation du secteur annoncé par le Gouvernement en 2018, trouve une nouvelle traduction concrète avec la signature aujourd’hui de deux pactes : un pacte pour la jeunesse et un pacte pour la visibilité des Outre-mer. Face aux mutations rapides que […]
CSA et Hadopi : En route vers l’Arcom !
La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publiée ce mardi 26 octobre 2021 au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet se félicitent de la publication de […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 27 octobre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 27 octobre 2021 : Procédure de sanction Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Quinto Avenio relative au service de radio Skyrock Nord Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Adoption de la recommandation du Conseil supérieur de […]
