Arcom : LCI mise en garde pour une séquence diffusée pendant la période de réserve pendant les élection présidentielle 2022
L’Arcom a constaté le dimanche 24 avril 2022 que la chaîne LCI avait diffusé à 16h20 l’intervention d’un journaliste en plateau faisant mention d’éléments relatifs aux résultats du scrutin dans les régions et départements d’outre-mer. Diffusée au cours de la période de réserve du second tour de l’élection du Président de la République, ces propos […]
Arcep : L’adoption de la fibre optique (FttH) progresse à un rythme toujours soutenu au premier trimestre 2022. Les déploiements FttH, eux, ralentissent tout en se maintenant à un niveau élevé
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin mars 2022. Le rythme des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption se maintiennent à un niveau élevé au premier trimestre 2022. DÉPLOIEMENTS : Le rythme global des déploiements ralentit tout en se maintenant à […]
Arcep : Lancement d’une seconde consultation publique pour faciliter la portabilité des numéros, fixes comme mobiles, pour les particuliers comme pour les entreprises
Pouvoir conserver son numéro au moment du changement d’opérateur est un principe auquel sont attachés les utilisateurs : en 2021, plus de 3 millions d’abonnés fixes et plus de 7 millions d’abonnés mobiles ont choisi de conserver leur numéro au moment de changer d’opérateur. Condition essentielle à la bonne fluidité du marché, la portabilité des numéros est encadrée […]
CNIL : Comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
Le 10 février 2022, la CNIL, après un processus de coopération avec ses homologues européens, a mis en demeure plusieurs organismes utilisant Google Analytics en raison des transferts illégaux de données vers les États-Unis. L’utilisation d’un proxy correctement configuré peut, cependant, constituer une solution opérationnelle pour limiter les risques pour les personnes. La Cour de […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 10 juin 2022 : Décision n° 2022-358 du 1er juin 2022 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille Résultat de délibération du 8 juin 2022 relatif à l’audition publique de la […]
Journal Officiel : Arrêté du 30 mai 2022 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 mai 2022, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l’examen des […]
Journal Officiel : Décret du 9 juin 2022 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2022, les administrateurs hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques en qualité d’inspecteur général […]
Journal Officiel : Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
La secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du […]
Journal Officiel : Décret du 8 juin 2022 portant nomination du directeur général de la Société française Donges-Metz – M. WEBER (Rémi)
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2022, M. Rémi WEBER est nommé directeur général de la Société française Donges-Metz. L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.
Journal Officiel : Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 mai 2022, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture : 1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords » : M. Sénant (Franck), directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région […]
