Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 27 octobre 2021 : Démissions : Affaires étrangères Mme Liliana Tanguy Affaires sociales Mme Nicole Sanquer Finances Mme Aude Bono-Vandorme M. Michel Zumkeller Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires étrangères Mme […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 27 octobre 2021 : Décision n° 2021-1113 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie […]
Autorité de la concurrence : autorisation du rachat de la société Hivory par le groupe Cellnex sous conditions
Cellnex a notifié le 23 août 2021 son projet de prise de contrôle de la société Hivory. Par une décision en date du 25 octobre 2021, l’Autorité autorise l’opération sous conditions. Au terme de cette opération, les infrastructures passives (pylônes, mâts hébergeant les antennes, locaux et équipements techniques) du réseau de téléphonie mobile d’Altice (SFR) sont cédées […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 26 octobre 2021 : Décision n° 2021-1105 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Décision […]
Journal officiel : promulgation de la loi organique relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Le Journal officiel du 26 octobre 2021 a publié la loi organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Elle vise à inscrire dans la Constitution la création de l’Autorité de régulation de la […]
Journal officiel : promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Le Journal officiel du 26 octobre 2021 a publié la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. La loi s’article autour des quatre chapitres suivants : Chapitre Ier : Dispositions visant à fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel et […]
Ministère de la culture : consultation publique sur un projet de décret d’application de l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, fixant les seuils d’application des obligations de mise en avant des services d’intérêt général sur les interfaces utilisateurs
Cette consultation est ouverte jusqu’au 12 novembre. 1. L’article 7 bis de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 « services de médias audiovisuels », introduit par la directive 2018/1808/UE du 14 novembre 2018, donne faculté aux Etats membres de prendre des mesures pour assurer la visibilité appropriée des services d’intérêt général (SIG) […]
CNC : baromètre de la vidéo physique (9 premiers mois 2021)
Sur les 9 premiers mois 2021, les ventes TTC de DVD et de Blu-ray en France s’élèvent à 152,08 M€. La dépense des ménages en vidéo diminue de 19,4 % par rapport à la même période en 2020. Cette diminution touche davantage le segment du DVD (-22,0 % à 101,85 M€) que celui du Blu-ray […]
Ministère de la culture : hommage de Roselyne Bachelot-Narquin à Marcel Bluwal
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, fait part de son émotion après la disparition du réalisateur et metteur en scène, Marcel Bluwal. Après des études au sein de l’Ecole technique de la photo et du cinéma, Marcel Bluwal entre rapidement à la télévision où il commence par réaliser plusieurs émissions pour enfants. Il se lance […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 24 octobre 2021 : Décision n° 2021-1115 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence […]
