Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 23 octobre 2021 : Décision n° 2021-1109 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé […]
CSA : mise en garde de CStar pour non respect de ses obligations de nature éditoriale en 2020
Le CSA a examiné les conditions du respect des quotas de diffusion d’œuvres et des obligations spécifiques de programmation liées au format des chaînes gratuites du groupe Canal Plus au cours de l’exercice 2020. À l’issue de cet examen, il a constaté que la chaîne CStar n’avait pas satisfait à son obligation conventionnelle de diffuser […]
Ministère de la culture : communiqué sur la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Bachelot
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel du 21 octobre 2021 concernant la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique qui a jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité de la loi. Saisi par plus de […]
Arcep : zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour 2022
Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité [1], l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLOD) selon plusieurs zones : la ZF1 (Zone Fibre 1), composée des communes sans obligation tarifaire ; la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis […]
Conseil constitutionnel : décision n° 2021-826 DC du 21 octobre 2021 sur à la saisine des sénateurs LR sur l’article 25 de la loi Bachelot
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Il censure partiellement des dispositions relatives à la sanction des manquements des éditeurs de services audiovisuels à leur obligation de contribution au développement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Par sa décision […]
CSA : mise en garde du Groupe Canal Plus suite à l’instruction des déclarations SMAD relatives à l’exercice 2019
Le CSA a examiné le respect par une série d’éditeurs des obligations du chapitre II du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Cette troisième partie de l’instruction des déclarations relatives à l’exercice 2019 a porté sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) édités par […]
CSA : candidat recevable pour l’appel aux candidatures du 28 juillet 2021 pour l’édition d’un service de télévision locale en haute définition à Argenton-sur-Creuse et Issoudu
Dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 28 juillet 28 juillet 2021, le CSA a déclaré recevable la seule candidature reçue, celle de l’Etablissement public de coopération culturelle d’Issoudun (EPCCI) pour le projet BIP TV. La décision est à retrouver ici.
CSA : recommandation aux services de communication audiovisuelle en vue de l’élection du Président de la République
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique. (…) L’élection présidentielle se déroulera : Le dimanche 10 avril 2022 (premier tour) Le dimanche 24 avril 2022 (second tour) En Guadeloupe, en […]
ANFR : gratuité de l’examen radioamateur
La participation à l’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur des services d’amateur ainsi que la délivrance de ce certificat sont désormais gratuites. Cette gratuité est applicable dès 2021. Les conditions et les modalités de remboursement des candidats inscrits à une session d’examen de 2021 seront prochainement précisées sur le portail de l’Agence. Plus d’informations disponibles […]
CNIL : consultation publique sur la nouvelle recommandation sur les mots de passe
Le mot de passe reste la méthode d’authentification la plus répandue. La CNIL met à jour sa recommandation de 2017 sur les mots de passe pour tenir compte de l’évolution des connaissances et permettre aux organismes de garantir un niveau de sécurité minimal. Cette nouvelle version est soumise à consultation publique jusqu’au 3 décembre 2021. […]
