Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 21 octobre 2021 : Décision n° 2021-1097 du 6 octobre 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de […]
Journal officiel : nomination de M. Frezouls au conseil d’administration de l’ANFR
Le Journal officiel du 21 octobre 2021 a publié l’arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences. Article unique : Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du 14 octobre 2021, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale des […]
Journal officiel : décret et arrêté du Ministère de la culture portant sur certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne
Le Journal officiel du 21 octobre 2021 a publié un décret et un arrêté du Ministère de la culture portant sur certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne. *** Le décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 portant modification du code de la propriété intellectuelle et relatif à certains fournisseurs de services […]
Journal officiel : décrets du Ministère de l’économie portant sur les statuts de France Télévisions et Radio France
Le Journal officiel du 21 octobre 2021 a publié deux décrets du Ministère de l’économie, des finances et de la relance portant sur les statuts de France Télévisions et de Radio France. *** Le décret n° 2021-1366 du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France […]
Journal officiel : décrets du Premier ministres relatifs aux opérateurs de communications électroniques et délibérations de la CNIL
Le Journal officiel du 21 octobre 2021 a publié trois décrets du Premier ministre relatifs aux opérateurs de communications électroniques, ainsi que les délibérations de la CNIL sur deux d’entre eux. *** Le décret n° 2021-1361 du 20 octobre 2021 relatif aux catégories de données conservées par les opérateurs de communications électroniques, pris en application […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 20 octobre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 20 octobre 2021 : Procédure de sanction Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Quinto Avenio relative au service de radio Skyrock Nord : audition des représentants du service en présence du rapporteur Education, protection des publics et […]
CSA : délivrance des autorisations suite à l’appel aux candidatures en DAB + 24 juillet 2019 (Montpellier, Nîmes et Perpignan)
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2019, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés sur les allotissements Montpellier local et étendu, Nîmes local et étendu et Perpignan local et étendu. La décision est à retrouver ici.
CSA : avenant à la convention de Canal+ Suisse
Le CSA a adopté le projet d’avenant à la convention applicable au service Canal+ Suisse, qui met à jour cette dernière à la suite de la signature d’une nouvelle convention avec le service Canal+ le 4 décembre 2020. La décision est à retrouver ici.
Journal officiel : mise en demeure par le CSA de la société MMXXII
Le Journal officiel du 20 octobre 2021 a publié la décision n° 2021-1069 du 22 septembre 2021 portant mise en demeure de la société MMXXII. Extrait : La société MMXXII est mise en demeure, d’une part, de se conformer aux dispositions de l’article 19 de la loi du 30 septembre 1986 en transmettant au Conseil […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 20 octobre 2021 : Décision n° 2021-AG-04 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service RTL 2 Guadeloupe Décision n° 2021-TO-22 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Echange Racine Economie pour l’exploitation d’un service […]
