CNIL : Mathias Moulin nommé secrétaire général adjoint
Anciennement directeur de la protection des droits et des sanctions, Mathias MOULIN est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL à compter du 18 octobre 2021. Mathias MOULIN est titulaire d’un master en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication à l’université Lille II et d’un master en droit de l’urbanisme et […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 16 octobre 2021 : Démissions : Affaires étrangères Mme Marie-George Buffet Développement durable M. Ugo Bernalicis Lois M. Moetai Brotherson Mme Mathilde Panot Nominations : Le groupe La France insoumise a désigné : Développement durable Mme Mathilde […]
Journal officiel : décisions du CSA de prolonger la diffusion de SALTO sur la TNT et son portail interactif
Le Journal officiel du 16 octobre 2021 a publié la décision n° 2021-1095 du 14 octobre 2021 portant prolongation de la décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 – […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 16 octobre 2021 : Décision n° 2021-AG-01 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service Radio UDL Décision n° 2021-AG-02 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service Radio Espérance Décision n° 2021-AG-03 du 13 septembre 2021 modifiant […]
Ministère de la culture : consultation publique sur le décret câble-satellite
La Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture a lancé une consultation publique le 30 juillet 2021 sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de […]
CNC : baromètre du public des salles de cinéma (septembre 2021)
En septembre 2021, le public des salles de cinéma est principalement composé d’hommes (52,9 %). La part des moins de 15 ans dans le public du mois de septembre (14,1 %) est en baisse par rapport à septembre 2019 (16,8 %). La part des 15-24 ans est en revanche plus élevée (19,3 % contre 17,7 […]
CSA : candidats recevables pour l’appel aux candidatures du 9 juin 2021 pour l’édition de deux services de télévision locale à Mayotte
Dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 9 juin 2021, le CSA a déclaré recevables les trois candidatures reçues. La décision est à retrouver ici.
CSA : la chaîne Outremer News conventionnée
Le CSA a adopté un projet de convention avec l’association Outremer News applicable au service du même nom, destiné à être diffusé ou distribué par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil et consacré à l’actualité de l’ensemble des collectivités d’outre-mer. La décision est à retrouver ici.
Ministère de l’économie : prolongation du dispositif de soutien aux solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications dans le cadre de France Relance
Dans le cadre de la stratégie nationale d’accélération sur la 5G, le Gouvernement prolonge le dispositif de soutien aux solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications jusqu’au 8 juin 2022. Dans la dynamique de France Relance et des investissements d’avenir, et dans la continuité du plan d’investissement France 2030 annoncé par le président de la […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 15 octobre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Pierre-Yves Bournazel Affaires étrangères M. Moetai Brotherson Développement durable Mme Mathilde Panot Lois M. Ugo Bernalicis Mme Marie-George Buffet M. Dimitri Houbron Nominations : Le groupe Agir ensemble […]
