Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 15 octobre 2021 : Décision n° 2021-NA-01 du 13 septembre 2021 modifiant la décision n° 2020-NA-10 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour la Communication en terres de Lorraine pour l’exploitation du service de radio […]
Journal officiel : Sarah Cassan nommée rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 15 octobre 2021 a publié la décision du 12 octobre 2021 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Extrait : Mme Sarah Cassan est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 22 novembre 2021. La […]
Journal officiel : Ariane Vincent nommée conseillère à la stratégie, la communication et la presse de la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Le Journal officiel du 15 octobre 2021 a publié l’arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Article 1 Il est mis fin, à compter […]
CNC : étude sur la diffusion des films de patrimoine
Le CNC a publié une étude sur la diffusion des films de patrimoine présentée le 14 octobre 2021 lors de la 13e édition du Festival Lumière, à Lyon. Cette étude cherche à répondre aux questions suivantes : Quelle consommation des films de patrimoine ? Quelle performance des films de patrimoine en salles, en VOD, en […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 14 octobre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 14 octobre 2021 : Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste (TPMP) », diffusée le […]
Autorité de la concurrence : Isabelle de Silva dresse un bilan de son mandat
Le mandat d’Isabelle de Silva à la présidence de l’Autorité de la concurrence s’achève ce 13 octobre. A l’occasion de son départ, Isabelle de Silva tire le bilan de 5 ans d’exercice et trace les perspectives à venir de l’institution. Extrait : Enfin, sur le front des concentrations, de grosses opérations sont en cours ou […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 14 octobre 2021 : Décision n° 2021-1061 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Champagne FM dans la zone Reims […]
Journal officiel : Cyril Rollet est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 14 octobre 2021 a publié la décision du 12 octobre 2021 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Extrait : M. Cyril Rollet est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 18 octobre 2021. La […]
Conseil des ministres : projet de loi ratifiant l’ordonnance de transposition de la directive CabSat
La ministre de la culture a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes […]
Gouvernement : discours d’Emmanuel Macron sur le plan France 2030 (objectif 8 : “Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs”)
Le président de la République a présenté, mardi 12 octobre 2021, un plan d’investissement d’avenir, « France 2030 » à l’Élysée, en présence du Premier ministre, des ministres concernés et de 200 chefs d’entreprises et étudiants. Composé de 10 objectifs, l’objectif 8 entend « placer la France à nouveau en tête de la production des contenus […]
