CNC : nouvelles mesures en faveur de l’exploitation
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté l’économie des salles de cinéma. Les salles de cinéma font en effet face à un niveau important de charges fixes, qui ne sont que partiellement compensées par […]
Ministère de la culture : création d’une aide sociale exceptionnelle aux pigistes
Les journalistes pigistes ont été durement touchés par la crise de la Covid-19 et ont subi des baisses de revenus conséquentes. Afin de soutenir cette profession fragilisée, le Gouvernement a décidé de créer, en lien avec les organisations de journalistes consultées, une aide financière destinée aux pigistes ayant subi une diminution d’activité en raison de […]
Arcep : dossiers de candidature déposés pour l’attributions de fréquences à La Réunion et à Mayott
Faisant suite à la publication de l’arrêté du 3 août 2021 lançant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte, l’Arcep a invité les acteurs qui le souhaitaient à déposer un dossier de candidature […]
Arcep : le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des recours déposés contre les décisions concernant la procédure d’attribution de la bande 3,5 GHz
Deux associations environnementales et plusieurs citoyens ont demandé au Conseil d’Etat, en novembre 2020 et mai 2021, d’annuler l’ensemble des décisions adoptées par l’Arcep dans le cadre de l’attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz (« bande cœur » pour la 5G) en France métropolitaine. Il s’agissait de décisions sur les résultats de la procédure et […]
CNIL : alternatives aux cookies tiers, quelles conséquences pour le consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que ces dispositifs doivent toujours respecter les règles relatives à la protection des données et, surtout, le consentement et les droits des personnes. (…) Lorsqu’un utilisateur visite un site web, il […]
Journal officiel : le CSA met en demeure l’association Radio Pic Saint-Loup
Le Journal officiel a publié le 13 octobre 2021 la décision n° 2021-860 du 20 juillet 2021 mettant en demeure l’association Radio Pic Saint-Loup. Extrait : Vu les résultats du relevé de diffusion réalisé, à la demande du Conseil, par la société Yacast et portant sur le programme musical diffusé par l’association Radio Pic Saint-Loup […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 13 octobre 2021 : Décision n° 2021-860 du 20 juillet 2021 mettant en demeure l’association Radio Pic Saint-Loup Décision n° 2021-1056 du 22 septembre 2021 autorisant l’Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne à exploiter […]
Journal officiel : Ana Nicolescu est nommée rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 13 octobre 2021 a publié la décision du 11 octobre 2021 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Extrait : Mme Ana Nicolescu est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 1er novembre 2021. La […]
CSA : prolongation de la diffusion temporaire sur la TNT d’Arte.tv
Le CSA a autorisé la prolongation de la diffusion à titre expérimental de l’offre interactive d’Arte selon la norme HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) sur le canal 77 de la plateforme TNT jusqu’au 24 mars 2022. La décision est à retrouver ici.
CSA : autorisation reconduite pour Radio Classique (Arras, Lille et Valenciennes)
Le CSA a reconduit pour la seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 29 mars 2022, l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour la diffusion du service du même nom à Arras, Lille et Valenciennes (catégorie D). La décision est à retrouver ici.
