Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 10 octobre 2021 : Décision n° 2021-1070 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 9 octobre 2021 : Décision n° 2021-CA-04 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance […]
Journal officiel : délibération portant désignation des membres de la CNIL chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Le Journal officiel du 9 octobre 2021 a publié la délibération n° 2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Extrait […]
Journal officiel : avis de l’Arcep sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019, 2020 et 2021, l’autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021
Le Journal officiel du 9 octobre 2021 a publié l’avis n° 2021-1359 du 6 juillet 2021 de l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019, 2020 et 2021, l’autre définissant […]
CSA : délivrance de l’autorisation pour l’appel aux candidatures du 30 septembre 2020 pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 30 septembre 2020, le CSA a agréé les sites d’émission et délivré l’autorisation d’usage des fréquences à la SAS Radio Vinci Autoroutes, sélectionnée le 10 mars 2021 pour la diffusion du service du même nom. La décision est à retrouver ici.
CSA : délivrance d’une autorisation pour l’appel aux candidatures en FM du 28 mars 2018 (Saint-Tropez)
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 28 mars 2018, le CSA a agréé le site d’émission et délivré l’autorisation d’usage de fréquences à l’éditeur sélectionné le 10 mars 2021 dans la zone de Saint-Tropez. La décision est à retrouver ici.
CNC : aide à la structure aux entreprises de production
Un dispositif inédit d’aide aux structures est mis en place à destination des sociétés qui ont produit au moins un film dont l’exploitation ou la fabrication a été perturbée par la crise sanitaire, occasionnant des surcoûts qu’elles ont pris en charge au-delà des dispositifs transversaux de l’Etat. Cette mesure consiste en une nouvelle aide qui […]
CNC : le public du cinéma en 2020
Cette étude dresse le profil socio-démographique des spectateurs de cinéma, elle évalue la pénétration du média cinéma et elle met en évidence la répétition de la consommation de cinéma au travers des habitudes de fréquentation. Elle dresse une analyse complète de la diversité des pratiques cinématographiques des Français en fournissant des éléments de réponses à de […]
CNC : films français présélectionnés pour l’Oscar 2022 du long métrage international
La commission chargée de sélectionner le film français candidat à l’Oscar 2022 du long métrage international a été réunie par Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ce jeudi 7 octobre. Au terme de cette réunion, la commission a présélectionné 3 films : Bac Nord de Cédric Jimenez (Production : Chi-Fou-Mi […]
Arcep : données de couverture mobile 4G au second trimestre 2021
L’Arcep publie ce 7 octobre les données de couverture mobile 4G au second trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer. Les cartes et les taux de couverture 2G, 3G et 4G sont ainsi mis à jour sur monreseaumobile.arcep.fr, et le tableau de bord du New Deal présente les informations relatives à la bascule en 4G […]
