Arcep : mise à jour de l’observatoire des déploiements commerciaux 5G au 30 juin 2021
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G en actualisant la cartographie des sites 240 Mb/s par opérateur au 30 juin 2021. Plus d’informations disponibles ici.
Arcep : marchés des communications électroniques au 2ème trimestre 2021
L’Arcep publie son observatoire des communications électroniques au 2ème trimestre 2021. Le revenu des opérateurs sur le marché de détail enregistre ce trimestre un nouveau record de croissance de 3% et atteint 8,8 milliards d’€ HT au 30 juin 2021. Sur le marché fixe, la totalité de la croissance du nombre d’abonnements à très haut débit […]
Arcep : consultation publique sur les règles de calcul du coût net 2020 et décision sur la collecte du chiffre d’affaires
L’Autorité lance une consultation publique sur les règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2020.La consultation est ouverte jusqu’au 28 octobre 2021 à 17h00. Par ailleurs, l’Arcep publie sa décision n° 2021-2081 en date du 5 octobre 2021 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 8 octobre 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Anne-Laure Blin Affaires économiques M. Thibault Bazin Mme Geneviève Levy Affaires sociales Mme Valérie Bazin-Malgras M. Aurélien Pradié M. Jean-Pierre Vigier Développement durable M. Julien Aubert M. Christophe […]
Journal officiel : avis du CSA sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique
Le Journal officiel du 8 octobre 2021 a publié l’avis n° 2021-11 du 23 juin 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique. Extrait : Ce projet de décret […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 8 octobre 2021 : Décision n° 2021-PA-06 du 14 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio […]
Journal officiel : délibération modifiant le règlement général des aides financières du CNC
Le Journal officiel du 8 octobre a publié la délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée. Extrait : Article 4 Après le 3° de l’article 211-70, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Pour les œuvres […]
Journal officiel : décret relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique
Le Journal officiel du 8 octobre 2021 a publié le décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique. Extrait : Article 1 La mise en demeure adressée par le président du conseil supérieur de […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA lance ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 29 octobre […]
Le Gouvernement s’engage pour accompagner les parents face aux enjeux de la parentalité numérique
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques et Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles signent aujourd’hui, aux côtés d’une trentaine d’acteurs, le protocole d’engagements élargissant le site jeprotegemonenfant.gouv.fr Issu d’une […]
