Fréquentation cinématographique : estimations du mois de septembre 2021 du CNC

Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC, la fréquentation atteint 9,0 millions d’entrées en septembre 2021, soit 60 % de plus qu’en septembre 2020 et -19,9 % par rapport à septembre 2019, indique un communiqué du 4 octobre. Le communiqué est disponible ici.

Conseil constitutionnel : rapport d’activité 2021

Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution. Dans l’entretien ouvrant cette édition 2021, le Président Laurent Fabius aborde plus particulièrement la question de « l’Etat de droit face […]

Conseil constitutionnel : saisine sur le PJL audiovisuel

Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs le  30 septembre 2021 sur la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique (affaire n°2021-826 DC). Le même jour, le Conseil a été saisi par le Premier ministre sur la loi organique n° 2010-837 […]

CNIL : rendez-vous annuel du Cybermoi/s

Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, durant tout le mois d’octobre, organisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). À cette occasion, la CNIL organisera des webinaires sur la journalisation et les mots de passe. Plus d’informations disponibles ici.

Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 2 octobre 2021 : Démissions : Affaires étrangères M. Sylvain Waserman Lois Mme Laurence Vichnievsky Nominations :  Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Affaires étrangères Mme Laurence Vichnievsky Lois M. Sylvain Waserman […]

CSA : appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)

Le CSA a lancé, le 22 septembre 2021, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de […]

CSA : modification de la forme sociale de M Radio

Le CSA a décidé de de ne pas s’opposer à la modification de la forme sociale de la SA M Développement en SAS M Développement, titulaire de l’autorisation d’émettre le service M Radio en catégorie D sur 103 fréquences FM et dans huit allotissements DAB+ (à Paris, Marseille, Nice, Lille, Lyon, Strasbourg, Rouen et Nantes). […]