CSA : autorisation reconductible pour Fusion FM (Saint-Gervais-d’Auvergne)
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2022, l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation du service Fusion FM à Saint-Gervais-d’Auvergne en catégorie B. La décision est disponible ici.
CSA : prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs en DAB+ (CTA de Toulouse)
En application du dernier alinéa de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a décidé de proroger pour une durée de cinq ans les autorisations délivrées en FM aux opérateurs autorisés en DAB+ suivants : en catégorie A : Radio Axe Sud (Muret) ; Radio Mon Païs (Toulouse) ; Radio Occitanie (Toulouse) […]
CSA : réservation prioritaire pour France Bleu (Champagne-Ardenne)
Le CSA a été saisi par le ministère de la Culture, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, d’une demande de réservation prioritaire au bénéfice de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du service France Bleu Champagne-Ardenne à Rethel, Romilly-sur-Seine et Givet. Il a examiné ces demandes […]
Ministère de la culture : ouverture le 30 septembre de la plateforme de demande d’aide sociale exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité en raison de la crise de la Covid-19
Comme annoncé le 20 septembre dernier, le Gouvernement a décidé de créer une aide financière destinée aux journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité en raison de la crise sanitaire, dotée de 29,5 M€ sur 2 ans. Il convient de saluer les organisations professionnelles qui ont joué un rôle clé dans la détermination des paramètres […]
Arcep : Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, élu vice-président du BEREC pour l’année 2022
Lors de sa réunion plénière du 30 septembre au 1er octobre à Dubrovnik (Croatie), le BEREC, qui regroupe les régulateurs européens des télécoms, a élu vice-président Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep depuis 2019. Une fonction exécutive pour l’Arcep au sein du BEREC en 2022, quatre ans après avoir tenu la présidence et vice-présidence entre […]
Arcep : Céline Bredèche nommée secrétaire générale
Céline Bredèche est nommée secrétaire générale de l’Arcep. Le Secrétariat général de l’Autorité assure la mise en œuvre des moyens nécessaires à son bon fonctionnement pour l’accomplissement de ses missions (ressources humaines, moyens financiers et logistiques, gestion des connaissances, système d’informations). Diplômée de Sciences Po Paris et titulaire d’un master de droit public de l’université […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 1er octobre 2021 : Démissions : Lois Mme Laurence Vanceunebrock Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires sociales Mme Laurence Vanceunebrock L’extrait du Journal officiel est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 1er octobre 2021 : Décision n° 2021-1001 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial […]
Ministère de la culture : plan de relance dans les territoires (septembre 2021)
Le plan de relance, avec 2 Mds€ pour la culture, permet de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi que de consolider nos grandes filières économiques culturelles. Sur tout le territoire français, le monde de la culture a été particulièrement […]
Conseil des ministres : ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté une ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 2020-1508 du […]
