Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 30 septembre 2021 : Démissions : Affaires sociales M. Alexandre Holroyd Mme Corinne Vignon Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires économiques Mme Corinne Vignon Finances M. Alexandre Holroyd L’extrait du Journal […]
Journal officiel : Olivier Peyratout nommé directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région d’Ile-de-France en charge des patrimoines
Le Journal officiel du 30 septembre 2021 a publié l’arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles). *** Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 septembre 2021, M. Olivier PEYRATOUT, administrateur territorial hors classe, est nommé directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 29 septembre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 29 septembre 2021 : Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Saisines relatives à une séquence de l’émission « Questions politiques », diffusée sur France Inter et Franceinfo: le 6 juin 2021 Saisines relatives aux cérémonies religieuses diffusées sur C8 et CNEWS […]
Cour des comptes : rapport d’enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G. Les premiers services en 4G ont été commercialisés à partir de 2012 mais la France a accusé, dans un premier temps, un retard dans leur déploiement en […]
Cour des comptes : trois audits flash sur les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire
La Cour publie trois audits flash analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État au secteur de la culture lors de la crise de la Covid-19. Conduits dans le respect des normes professionnelles, ces audits se caractérisent par une instruction rapide. Ils ont pour objectif de dresser un premier bilan de […]
Arcep : attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte
Les procédures d’appel à candidatures pour les attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte lancées le 3 août 2021 prévoient que les acteurs envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu’elles jugeaient nécessaires jusqu’au […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 29 septembre 2021 : Démissions : Affaires économiques Mme Corinne Vignon Défense M. Bastien Lachaud Finances M. Alexandre Holroyd Lois M. Ugo Bernalicis Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires sociales M. […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 29 septembre 2021 : Décision n° 2021-1000 du 15 septembre 2021 rectifiant la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence […]
CSA : bilan 2020 des obligations de production cinématographique (première vague)
Le CSA a examiné les déclarations d’une première série de 10 éditeurs ou groupements d’éditeurs (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, NRJ 12, Chérie 25, C8, CStar, Ciné+ et AB Cinéma) soumis aux obligations de contribution au développement de la production cinématographique au titre de l’exercice 2020. À l’issue de cet examen, il a validé […]
CSA : modification technique en DAB+ d’un opérateur de multiplex (M2)
Le CSA a décidé d’autoriser la modification des conditions d’émission du multiplex que l’opérateur La société opératrice du multiplex M1 opère sur le multiplex métropolitain M1 à Chalon-sur-Saône, dans la mesure où elle est compatible avec le spectre national et international et n’entraîne pas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation lui a […]
