CSA : modification technique en DAB+ d’un opérateur de multiplex (M1)
Le CSA a décidé d’autoriser la modification des conditions d’émission du multiplex que l’opérateur La société opératrice du multiplex M1 opère sur le multiplex métropolitain M1 à Chalon-sur-Saône, dans la mesure où elle est compatible avec le spectre national et international et n’entraîne pas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation lui a […]
CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé : le multiplex R4 à changer de site de diffusion sur les zones d’Avesnes-sur-Helpe, Malrevers, Montluçon 1, St-Germain-Laprade 3, Vinay 1, Antignac, Auzances, Bellevaux 2, Bernex, Brommat 1, Campagnac, Chambon-sur-Voueize, Champs-sur-Tarentaine 1, Compolibat, Cousolre, Crandelles, Doucy-en-Bauges, Epierre, Frontenex, Gournay-en-Bray, La Bourboule, Langeac, Lans-en-Vercors, Le Claux, Luzenac, Magland, Merck-Saint-Liévin, Mercury, Moutier-Rozeille, Nasbinals, […]
ANFR : premiers contrôles des DAS des téléphones 5G commercialisés en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie un bilan intermédiaire des contrôles de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisés sur 46 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France depuis début 2021. Parmi ceux-ci, 13 téléphones 5G ont été contrôlés et sont apparus conformes à la réglementation. Sur les 46 téléphones prélevés, deux d’entre eux […]
Journal officiel : aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise sanitaire
Le Journal officiel du 28 septembre 2021 a publié l’arrêté du 23 septembre 2021 pris en application de l’article 7 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19. L’arrêté est à retrouver ici.
Journal officiel : Céline d’Huy nommée rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 26 septembre 2021 a publié la décision du 24 septembre 2021 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Mme Céline d’Huy est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2021. La décision est […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 25 septembre 2021 : Décision n° 2021-LI-02 du 23 juin 2021 modifiant la décision n° 2013-504 du 10 juillet 2013 autorisant l’association Radio 3 Dès à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation […]
CSA : avis relatif au rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2020
Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, France Télévisions et Radio France conclus pour la période 2020-2022 sont pour la première fois fondés sur un cadre stratégique commun aux trois sociétés, suivi d’objectifs propres à chacune d’entre elles. Le Conseil a fait le choix de rendre compte de l’exécution de ces […]
Ministère de la culture : 20 millions d’euros supplémentaires pour soutenir le spectacle occasionnel
Conformément aux annonces d’Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, deux fonds spécifiques temporaires de solidarité sont mis en place, en partenariat avec le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) et le Groupement d’intérêt public (GIP) Cafés Cultures : abondés de 10 millions d’euros chacun, […]
Ministère de la culture : nouveau plan de compensation de 34 M€ en faveur de la filière cinéma pour accompagner la mise en oeuvre du passe sanitaire
Au regard de la situation sanitaire, le Gouvernement, a choisi d’instaurer un passe sanitaire le 21 juillet dernier dans les établissements culturels recevant du public, dont les salles de cinéma. Conformément aux engagements pris devant les professionnels du secteur par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, et le ministre de l’Economie, des Finances et […]
DGCCRF : mise en examen pour le gérant d’un site de conseils en paris sportifs
Averti par l’Autorité Nationale des Jeux puis saisi par le Parquet de Nanterre, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a diligenté une enquête visant à identifier et à caractériser les pratiques de la société PRONOCLUB. Cette société spécialisée dans […]
