SNPTV : la branche de la Publicité signe un accord de lutte contre les harcèlements et violences sexistes
Au terme de 8 mois de négociation et à l’initiative des organisations patronales de la branche (AACC, UDECAM et UMSP, regroupant le SNPTV, l’UNIREL et l’UPE), le 8 juillet 2021, l’ensemble d’entre elles et des organisations syndicales de la branche (F3C CFDT, FILPAC CGT, SNCTPP CFE CGC, SNPEP/FEC FO, SNPUB CFTC et UNSA Spectacle et […]
Arcep : rapport annuel 2020
L’Arcep publie son rapport annuel « L’Arcep et les marchés régulés » (tome 1), que retenir des travaux et actions menés en 2020 ? Extrait du communiqué : L’enjeu environnemental, nouveau chapitre de la régulation En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « Pour un numérique soutenable », et appelé associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 24 septembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Christophe Euzet Lois Mme Alexandra Louis Nominations : Le groupe Agir ensemble a désigné : Affaires culturelles Mme Alexandra Louis Lois M. Christophe Euzet L’extrait du Journal officiel […]
Journal officiel : décision portant prolongation de l’autorisation délivrée à la société Arte France
Le Journal officiel du 24 septembre 2021 a publié la décision n° 2021-999 du 22 septembre 2021 portant prolongation de l’autorisation délivrée à la société Arte France. L’autorisation d’utiliser le numéro logique 77 dont est titulaire la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d’accès à son service interactif est […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 24 septembre 2021 : Décision n° 2021-995 du 15 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio […]
Journal officiel : décret prorogeant les agréments des formules d’accès au cinéma
Le Journal officiel du 24 septembre 2021 a publié le décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d’accès au cinéma. Les agréments des formules d’accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l’avance accordés en application de l’article R. 212-44 du code du cinéma […]
CNC : Thomas Bidegain nommé président de la commission du soutien au scénario
Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée a décidé de nommer le scénariste et réalisateur Thomas Bidegain à la présidence de la commission du soutien au scénario, dont une grande partie des membres a été renouvelée. Plus d’informations disponibles ici.
Conseil des ministres : loi de finances pour 2022
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances pour 2022. Ce projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) traduit l’engagement du Gouvernement en faveur […]
Arcep : avis relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint-Martin
L’Arcep rend un avis relatif à l’offre d’accès au génie civil construit par Tintamarre dans le cadre de son projet à Saint-Martin Appuyé financièrement par l’Etat, le projet de la société Tintamarre vise la reconstruction d’infrastructures de génie civil en souterrain pour accueillir les déploiements de réseaux à très haut débit sur l’île, jusqu’alors déployés en […]
Journal officiel : Henri de Baudoüin est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 23 septembre 2021 a publié la décision du 20 septembre 2021 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Ainsi, M. Henri de Baudoüin est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2021. La […]
