Publicité : vers un plafonnement en durée sur les antennes et plateformes de l’audiovisuel public ?
La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a achevé le 18 juin l’examen de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (PPL Lafon) qui sera débattue en séance publique les 30 juin et 1er juillet. A son article 5, le texte qui sera soumis aux […]
PPL Lafon sur l’audiovisuel : que contient le texte qui pourrait finalement être soumis au vote des députés ?
La proposition de loi du sénateur Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, a été adoptée par le Sénat en juin 2023. Elle a du mal à suivre depuis le chemin visant à en faire une loi : son examen en séance publique par l’Assemblée nationale a été repoussé […]
France Télévisions face à une nouvelle polémique sur sa stratégie publicitaire
L’Association des chaînes privées a lancé une nouvelle offensive dans la polémique récurrente qui oppose les chaînes privées à l’audiovisuel public soupçonné de vouloir détourner l’esprit de la loi depuis 2009 et l’interdiction pour les chaînes de France télévisions (antennes régionales de France 3 exceptées) de diffuser de la publicité entre 20 heures à 6 […]
PLF 2023 : l’audiovisuel public à l’épreuve des amendements
Les députés examinent en séance publique depuis le 4 octobre le PLF 2023 (projet de loi de finances) déposé le 26 septembre à l’Assemblée nationale. Au total, plus de 1 400 amendements ont été déposés dont plusieurs relatifs à l’audiovisuel public et à son financement. Au 12 octobre, aucun changement majeur n’a été constaté dans […]
Projet de loi Riester vs projet de loi Bachelot : état des lieux des avancées pour l’audiovisuel
Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]
PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023
Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]
PLF 2022 : un record pour le ministère de la Culture, qui ne bénéficie pas à l’audiovisuel public
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics. Le texte sera examiné en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du 11 octobre 2021. Quelles sont les […]
L’Espagne réforme le financement de l’audiovisuel public et le régime de contribution à la production
L’Espagne, tout comme la France, est engagée dans une vaste réforme de son secteur audiovisuel, la transposition de la directive SMA encourageant la démarche. Un avant-projet de loi est soumis à consultation publique depuis le 29 juin. Il prévoit désormais pour le financement de l’audiovisuel public une contribution de tous les acteurs du marché audiovisuel […]
Les dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public exposent leurs enjeux devant les sénateurs
A l’occasion d’une table ronde au Sénat sur les contrats d’objectifs et de moyens pour la période 2020-2022, les dirigeants des cinq sociétés de l’audiovisuel public ont exposé les enjeux à plus ou moins court terme pour leur développement.
COM 2020-2022 : les dirigeants de l’audiovisuel public satisfaits mais inquiets sur le financement après 2023
Le ministère de la Culture a mis en chantier cinq « mini-contrats » d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public pour la période 2020-2022. Ils comprennent chacun cinq objectifs communs et cinq objectifs propres à chaque entreprise. A l’occasion d’une table ronde au Sénat, les dirigeants des cinq sociétés ont réagi plutôt positivement aux orientations […]