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France Télévisions : un budget 2023 à négocier à Bercy

La redevance audiovisuelle est supprimée en 2023 par le Projet de loi de finances rectificatif pour 2022 présenté jeudi 7 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement a promis une programmation de ressources suffisantes et pérennes pour l’audiovisuel public. Pour l’année 2023, le délai semble court pour inscrire ces garanties dans une loi de programmation […]

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L’apport des chaînes publiques à la production suspendu à la réforme du financement

France Télévisions et, à son échelle, Arte, sont des piliers du financement de la production patrimoniale soutenue par le CNC. A eux deux, ils représentent, selon les genres, 40 à 75 % du total des apports des diffuseurs français. En l’absence de visibilité sur leurs ressources à venir après la suppression de la contribution à […]

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Audiovisuel public : Toujours moins

Dans quelques mois, la contribution à l’audiovisuel public va disparaitre rayée d’un trait de plume dans le prochain projet de loi de finances rectificative. Elle sera remplacée sans doute – mais à quelle hauteur – par une ligne de crédit dans le prochain projet de loi de finances. Les entreprises publiques sont dans l’expectative. Et […]

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Le Sénat préconise de regrouper l’audiovisuel public dans une seule entreprise financée par le budget de l’Etat

La mission conjointe de contrôle des commissions des finances et de la culture du Sénat sur le financement de l’audiovisuel public propose de créer une entreprise unique de l’audiovisuel public afin de constituer un « acteur puissant et innovant ». Après la suppression de la redevance (CAP), les rapporteurs ne voient pas d’autre solution que […]

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Trois échéances institutionnelles post-législatives 2022 à surveiller

Après une année 2021 riche en évolution du cadre juridique et réglementaire de l’audiovisuel, que faut il attendre pour le secteur après le 19 juin le 2e tour des élections législatives. Des orientations présentées par le gouvernement et des textes déjà déposés en conseil des ministres, ainsi que des échéances institutionnelles, NPA a établi l’agenda […]

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Projet de loi Riester vs projet de loi Bachelot : état des lieux des avancées pour l’audiovisuel

Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]

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PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023

Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]

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PLF 2022 : un record pour le ministère de la Culture, qui ne bénéficie pas à l’audiovisuel public

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et par Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics. Le texte sera examiné en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du 11 octobre 2021. Quelles sont les […]

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L’Espagne réforme le financement de l’audiovisuel public et le régime de contribution à la production

L’Espagne, tout comme la France, est engagée dans une vaste réforme de son secteur audiovisuel, la transposition de la directive SMA encourageant la démarche. Un avant-projet de loi est soumis à consultation publique depuis le 29 juin. Il prévoit désormais pour le financement de l’audiovisuel public une contribution de tous les acteurs du marché audiovisuel […]

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Les groupes publics audiovisuels au régime

Si les grands diffuseurs publics européens ont été relativement épargnés par la crise de 2020, du fait de leur moindre dépendance aux ressources publicitaires, ils n’en ont pas moins subi une contraction de leurs recettes. Et celle-ci va se poursuivre en 2021. France Télévisions a fini l’année 2020 à l’équilibre mais sera en perte nette […]

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