France Télévisions face à une nouvelle polémique sur sa stratégie publicitaire
L’Association des chaînes privées a lancé une nouvelle offensive dans la polémique récurrente qui oppose les chaînes privées à l’audiovisuel public soupçonné de vouloir détourner l’esprit de la loi depuis 2009 et l’interdiction pour les chaînes de France télévisions (antennes régionales de France 3 exceptées) de diffuser de la publicité entre 20 heures à 6 […]
PLF 2023 : l’audiovisuel public à l’épreuve des amendements
Les députés examinent en séance publique depuis le 4 octobre le PLF 2023 (projet de loi de finances) déposé le 26 septembre à l’Assemblée nationale. Au total, plus de 1 400 amendements ont été déposés dont plusieurs relatifs à l’audiovisuel public et à son financement. Au 12 octobre, aucun changement majeur n’a été constaté dans […]
Le Conseil constitutionnel valide la fin de la redevance sous réserve du nouveau mode de financement de l‘audiovisuel public
Après la suppression de la redevance audiovisuelle, le Journal officiel a publié le 17 août la Loi de Finances rectificative qui verra jusqu’en 2024 l’audiovisuel public financé par une « fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée déterminée chaque année par la loi de finances de l’année ». Cette disposition avait été au centre […]
France Télévisions : un budget 2023 à négocier à Bercy
La redevance audiovisuelle est supprimée en 2023 par le Projet de loi de finances rectificatif pour 2022 présenté jeudi 7 juillet en Conseil des ministres. Le gouvernement a promis une programmation de ressources suffisantes et pérennes pour l’audiovisuel public. Pour l’année 2023, le délai semble court pour inscrire ces garanties dans une loi de programmation […]
L’apport des chaînes publiques à la production suspendu à la réforme du financement
France Télévisions et, à son échelle, Arte, sont des piliers du financement de la production patrimoniale soutenue par le CNC. A eux deux, ils représentent, selon les genres, 40 à 75 % du total des apports des diffuseurs français. En l’absence de visibilité sur leurs ressources à venir après la suppression de la contribution à […]
Audiovisuel public : Toujours moins
Dans quelques mois, la contribution à l’audiovisuel public va disparaitre rayée d’un trait de plume dans le prochain projet de loi de finances rectificative. Elle sera remplacée sans doute – mais à quelle hauteur – par une ligne de crédit dans le prochain projet de loi de finances. Les entreprises publiques sont dans l’expectative. Et […]
Le Sénat préconise de regrouper l’audiovisuel public dans une seule entreprise financée par le budget de l’Etat
La mission conjointe de contrôle des commissions des finances et de la culture du Sénat sur le financement de l’audiovisuel public propose de créer une entreprise unique de l’audiovisuel public afin de constituer un « acteur puissant et innovant ». Après la suppression de la redevance (CAP), les rapporteurs ne voient pas d’autre solution que […]
Trois échéances institutionnelles post-législatives 2022 à surveiller
Après une année 2021 riche en évolution du cadre juridique et réglementaire de l’audiovisuel, que faut il attendre pour le secteur après le 19 juin le 2e tour des élections législatives. Des orientations présentées par le gouvernement et des textes déjà déposés en conseil des ministres, ainsi que des échéances institutionnelles, NPA a établi l’agenda […]
Projet de loi Riester vs projet de loi Bachelot : état des lieux des avancées pour l’audiovisuel
Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]
PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023
Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]
