Canal+ / OCS : pour l’ADLC, la segmentation linéaire / à la demande n’a plus de pertinence
Dans le cadre de l’examen du projet de rachat d’OCS, les engagements souscrits par Canal+ ont été publiés par l’Autorité de la Concurrence le 12 janvier. Mais la décision elle-même n’est accessible que depuis la mi-février. Sa lecture permet de relever une évolution de la doctrine de l’ADLC aboutissant à mettre fin à la segmentation […]
TF1 – M6 : futur géant de la TV ou nain de la Connected TV ?
L’examen de la fusion par TF1 M6 par l’Autorité de la concurrence (AdlC) touche à son terme. Verdict en octobre. Ces dernières semaines, les deux groupes discutent avec l’AdlC des remèdes qui permettraient d’autoriser leur rapprochement. Alors que les frontières entre chaînes et services payants ou gratuits, linéaires ou à la demande se brouillent ; […]
La fusion TF1-M6 devant la commission d’enquête du Sénat sur la concentration
A une semaine de la fin des auditions de la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias en France, NPA Conseil présente dans ce dossier les arguments développés par les partisans et opposants à la fusion TF1-M6.
Les éditeurs de presse s’organisent pour gérer leur droit voisin dans un contexte de bataille judiciaire
Le droit voisin des éditeurs des presses a été institué au niveau européen par l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, promulguée le 17 avril 2019. En France, cette disposition avait été anticipée par la loi du 24 juillet 2019. Plus de deux ans […]
Les textes et décisions structurantes attendus d’ici à la fin de l’année
La rentrée et les mois qui vont suivre vont être marqués par l’adoption de plusieurs textes et décisions structurants le secteur de l’audiovisuel et des médias, avec en première ligne le nouvel accord sur la chronologie des médias en négociation depuis début mars. Des éclairages relatifs à la rémunération des éditeurs de presse par les […]
Fusion TF1 / M6 : enjeux économiques et juridiques et calendrier d’instruction du dossier
Le 17 mai dernier, M6, TF1, Bouygues et RTL Group ont officiellement annoncé leur projet de fusion en vue de créer « le groupe de médias français proposant l’offre la plus diversifiée en TV, radio, digital, production de contenus et technologies ». Avant d’être concrétisé, ce projet doit faire l’objet d’un examen approfondi auprès des […]
Publicité en ligne, données personnelles, pratiques commerciales : décisions attendues
Les grands acteurs du numérique font l’objet de plusieurs enquêtes en France, à Bruxelles et dans d’autres Etats membres en cours d’instruction. Elles concernent la publicité en ligne, les données personnelles, les pratiques commerciales ou encore les droits voisins des éditeurs de presse. Des décisions pourraient ainsi être rendues d’ici la rentrée ou bien en […]
France 4, droit d’auteur, droits sportifs, données personnelles : sujets marquants de l’activité réglementaire
L’activité réglementaire du premier semestre de l’année 2021 a été marquée par le maintien de France 4 en chaîne linéaire par le Gouvernement, la transposition de nouvelles règles européennes sur le droit d’auteur (directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique, directive CabSat), ou encore la décision de l’Autorité de la concurrence suite à […]
L’Autorité de la concurrence soutient une évolution réglementaire de l’audiovisuel
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a dédié les auditions de la matinée du 7 avril 2021 à l’évolution du secteur des médias. Dans ce cadre, Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Karine Blouët, secrétaire générale, se sont exprimés sur la vente du Groupe […]
Nicolas de Tavernost (M6): faute d’évolution des règles, l’avenir des acteurs historiques est en jeu
Devant les sénateurs de la commission culture, Nicolas de Tavernost a plaidé le 7 avril pour un assouplissement des règles sur la concentration verticale et horizontale du secteurs audiovisuels, afin que les acteurs historiques puissent faire contrepoids à la puissance croissante des plateformes. S’agissant de la cession du groupe M6 par son actionnaire Bertelsmann/RTL, il […]
