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Fusion TF1 / M6 : enjeux économiques et juridiques et calendrier d’instruction du dossier

Le 17 mai dernier, M6, TF1, Bouygues et RTL Group ont officiellement annoncé leur projet de fusion en vue de créer « le groupe de médias français proposant l’offre la plus diversifiée en TV, radio, digital, production de contenus et technologies ». Avant d’être concrétisé, ce projet doit faire l’objet d’un examen approfondi auprès des […]

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Publicité en ligne, données personnelles, pratiques commerciales : décisions attendues

Les grands acteurs du numérique font l’objet de plusieurs enquêtes en France, à Bruxelles et dans d’autres Etats membres en cours d’instruction. Elles concernent la publicité en ligne, les données personnelles, les pratiques commerciales ou encore les droits voisins des éditeurs de presse. Des décisions pourraient ainsi être rendues d’ici la rentrée ou bien en […]

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France 4, droit d’auteur, droits sportifs, données personnelles : sujets marquants de l’activité réglementaire

L’activité réglementaire du premier semestre de l’année 2021 a été marquée par le maintien de France 4 en chaîne linéaire par le Gouvernement, la transposition de nouvelles règles européennes sur le droit d’auteur (directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique, directive CabSat), ou encore la décision de l’Autorité de la concurrence suite à […]

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L’Autorité de la concurrence soutient une évolution réglementaire de l’audiovisuel

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La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a dédié les auditions de la matinée du 7 avril 2021 à l’évolution du secteur des médias. Dans ce cadre, Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Karine Blouët, secrétaire générale, se sont exprimés sur la vente du Groupe […]

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Nicolas de Tavernost (M6): faute d’évolution des règles, l’avenir des acteurs historiques est en jeu

Devant les sénateurs de la commission culture, Nicolas de Tavernost a plaidé le 7 avril pour un assouplissement des règles sur la concentration verticale et horizontale du secteurs audiovisuels, afin que les acteurs historiques puissent faire contrepoids à la puissance croissante des plateformes. S’agissant de la cession du groupe M6 par son actionnaire Bertelsmann/RTL, il […]

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