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PPL « Démocratisation du sport » : l’enjeu de la lutte contre le streaming illégal sportif

Le grand projet de loi « Sport et société », annoncé par Laura Flessel, ancienne ministre des Sports, en décembre 2017, repris par Roxana Maracineanu, l’actuelle ministre déléguée aux Sports, voit enfin le jour sous forme d’une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle a été déposée le 26 janvier 2021 […]

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Le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage en discussion

Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et […]

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Le Gouvernement et le Parlement s’attaquent conjointement au streaming illégal sportif

En 2019, le manque à gagner lié au streaming illégal sportif était évalué à 1,03 milliard d’euros pour les acteurs du sport et de l’audiovisuel par la Hadopi. Face à ce phénomène, le Gouvernement et le Parlement entendent imposer un cadre juridique efficace pour préserver l’économie du secteur.

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