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Projet de loi « climat et résilience » : avis défavorable du Conseil d’État sur l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été renvoyé mercredi 10 février devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examiner. Il est en grande majorité identique à l’avant-projet de loi s’agissant de la publicité. Pour le Conseil d’Etat, l’interdiction de […]
Les initiatives de l’Union européenne et des Etats membres pour une consommation écoresponsable
Avec le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » de la ministre de la Transition écologique qui pourrait être adopté cet été, la France pourrait faire figure de pionnière en matière d’encadrement de la publicité pour motif environnemental. En effet, à ce […]
