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Les acteurs français craignent que les nouvelles règles sur les cookies profitent aux plateformes

Depuis le 1er avril 2020, les sites internet doivent obtenir le consentement des internautes français pour déposer des cookies tiers sur leur terminal. Ceux qui refusent constituent une audience plus difficile à cibler avec des publicités adaptées. Après s’être mis en conformité avec ces règles édictées par le Cnil, les éditeurs français vont devoir trouver […]

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Régulation des Cookies : les changements intervenus au 1er avril et les prochaines échéances

Depuis le 1er  avril 2021, le nouvelles règles sur les cookies et autres traceurs adoptées en octobre 2020 par la Cnil s’appliquent. Les internautes peuvent désormais exercer un meilleur contrôle sur ces fichiers stockés dans leurs terminaux. Quels sont les changements immédiats et les échéances à venir ? Eléments de réponse.

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Données personnelles, cookies, traçage : 40 ans de régulation

Depuis 1978, une importante production législative et réglementaire encadre au niveau national et européen, les cookies et autres traceurs qui permettent de proposer du contenu personnalisé.

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Ministères et AAI : l’administration s’adapte à la régulation des plateformes

Dans le cadre du renforcement des moyens des services de l’Etat intervenant dans le champ de la régulation des plateformes numériques, NPA fait le point sur l’organisation mise en place. Une bonne part de l’appareil administratif français est mis à contribution pour cette régulation, dont trois autorités indépendantes.

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Le règlement e-Privacy ou le risque de consolider la domination des plateformes

Les Etats membres ont trouvé, mercredi 10 février, un accord sur un mandat de négociation du règlement « sur la protection de la vie privée et de la confidentialité dans l’utilisation des services de communications électroniques » (e-Privacy) proposé en 2017 par la Commission européenne. Cet accord ouvre les discussions avec le Parlement européen sur […]

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Les apports des sénateurs au PJL pour une République numérique

 Régulation des plateformes : obligation de loyauté et application de la loi française  Les contours et la rédaction de l’obligation de loyauté imposée aux plateformes en ligne ont été modifiés sous l’effet de l’adoption des amendements N°COM-279 du rapporteur M.Frassa (LR) et COM-218 de Jean-Pierre Sueur (PS). Le nouvel article 22 adopté prévoit que l’opérateur devra […]

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Facebook mis en demeure par la CNIL sur sa collecte des données de navigation

Cette mise en demeure a été rendue publique notamment « en raison de la gravité des manquements constatés et du nombre de personnes concernées par le service Facebook (plus de 30 millions d’utilisateurs en France) ». La publicité des avertissements de la CNIL constitue bien souvent un moyen efficace pour garantir le respect de la réglementation. La […]

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