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Episode 2 – Régulation internationale et concurrence des états

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[Exclusif NPA] Avis de la Commission européenne sur le projet de décret SMAD

NPA Conseil a pu analyser l’avis rendu le 19 mars par la Commission européenne, après que la France lui a notifié mi-décembre 2020 le projet de décret SMAD. Le texte, signé par la directrice générale de la Commission Kerstin Jorna, ne constitue pas un « avis circonstancié », qui aurait imposé à la France un […]

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La réforme de l’audiovisuel en pleine relance

Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, à la […]

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Décret SMAD : avis favorable du CSA, des contradictions au droit européen pour Netflix

Le CSA a rendu au gouvernement un avis favorable, assorti de remarques sur le projet de nouveau décret SMAD, permettant d’intégrer les plateformes étrangères au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. De son côté Netflix a fait part à la Commission européenne d’observations plutôt critiques.

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Décret SMAD, décret TNT : les dernières demandes des professionnels

Depuis le début de l’année, les professionnels des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma défendent leurs intérêts dans le cadre des ultimes négociations des décrets SMAD et TNT. Dans un contexte de concurrence accrue, l’enjeu d’un financement stable, pérenne et en hausse pour la création française est au cœur de leurs préoccupations. NPA Conseil revient sur […]

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