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Les sénateurs font 32 propositions pour renforcer l’indépendance des médias
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat était présenté à la presse jeudi 31 mars. Il formule 32 propositions, visant à préserver le pluralisme de l’information. Il préconise des garde-fous pour garantir l’indépendance des rédactions et de leurs journalistes et un changement de critère pour mesurer la concentration dans les médias
Digital Markets Act (DMA) : beaucoup de commentaires mais pas encore de texte
La version initiale du DMA é été publiée par la Commission européenne mi-décembre 2020. L’accord intervenu le 24 mars en trilogue devrait maintenant permettre sa finalisation rapide, puis son entrée en vigueur dans les 6 mois. Le texte vise les gatekeepers opérant au moins dans trois Etats-membres, comptant plus de 45 millions d’utilisateurs, et réalisant […]
Encadrement des concentrations : il n’existe pas de règle commune en Europe
Part d’audience, part du marché publicitaire, concentration pluri média, nombre de licences, concentration verticale… A défaut de règles communes, les Etats-membres européens ont multiplié les approches visant à encadrer la concentration dans les médias. La cohabitation d’une instance sectorielle et d’une autorité antitrust de droit commun représente la règle dominante. Quitte, parfois, à parfois se […]
Encadrement des concentrations : l’Europe se limite à la vision économique
Les tentatives visant à créer des règles anti-concentration fondées sur des considérations de pluralisme n’ont pas connu de suite au niveau européen. La dimension économique reste donc primordiale à ce niveau.
L’émergence récente de groupes plurimédias français
TF1 et M6 souhaitent s’allier pour constituer un poids lourd audiovisuel français ; le groupe Vivendi, a pris le contrôle d’Europe 1 et des derniers journaux du groupe Lagardère (Le Journal du dimanche, Paris Match). Le paysage des médias français est entré dans une phase de concentration qui donne naissance à une nouvelle génération de groupes […]
Dispositif anti-concentration : TF1 & M6 respectent les seuils arithmétiques
Dans la lettre de mission qu’ils ont adressée à leurs administrations respectives, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et la directrice de cabinet de la ministre de la Culture notent en introduction que « l’annonce récente de la cession du groupe M6-RTL (…) a ravivé le débat public sur les règles de concentration […]
Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]
L’Autorité de la concurrence soutient une évolution réglementaire de l’audiovisuel
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a dédié les auditions de la matinée du 7 avril 2021 à l’évolution du secteur des médias. Dans ce cadre, Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Karine Blouët, secrétaire générale, se sont exprimés sur la vente du Groupe […]
