Tag Archives

Les sénateurs font 32 propositions pour renforcer l’indépendance des médias

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat était présenté à la presse jeudi 31 mars. Il formule 32 propositions, visant à préserver le pluralisme de l’information. Il préconise des garde-fous pour garantir l’indépendance des rédactions et de leurs journalistes et un changement de critère pour mesurer la concentration dans les médias

Read More

Digital Markets Act (DMA) : beaucoup de commentaires mais pas encore de texte

La version initiale du DMA é été publiée par la Commission européenne mi-décembre 2020. L’accord intervenu le 24 mars en trilogue devrait maintenant permettre sa finalisation rapide, puis son entrée en vigueur dans les 6 mois. Le texte vise les gatekeepers opérant au moins dans trois Etats-membres, comptant plus de 45 millions d’utilisateurs, et réalisant […]

Read More

Encadrement des concentrations : il n’existe pas de règle commune en Europe

Part d’audience, part du marché publicitaire, concentration pluri média, nombre de licences, concentration verticale…  A défaut de règles communes, les Etats-membres européens ont multiplié les approches visant à encadrer la concentration dans les médias. La cohabitation d’une instance sectorielle et d’une autorité antitrust de droit commun représente la règle dominante. Quitte, parfois, à parfois se […]

Read More

Encadrement des concentrations : l’Europe se limite à la vision économique

Les tentatives visant à créer des règles anti-concentration fondées sur des considérations de pluralisme n’ont pas connu de suite au niveau européen. La dimension économique reste donc primordiale à ce niveau.

Read More

L’émergence récente de groupes plurimédias français

TF1 et M6 souhaitent s’allier pour constituer un poids lourd audiovisuel français ; le groupe Vivendi, a pris le contrôle d’Europe 1 et des derniers journaux du groupe Lagardère (Le Journal du dimanche, Paris Match). Le paysage des médias français est entré dans une phase de concentration qui donne naissance à une nouvelle génération de groupes […]

Read More

Dispositif anti-concentration : TF1 & M6 respectent les seuils arithmétiques

Dans la lettre de mission qu’ils ont adressée à leurs administrations respectives, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et la directrice de cabinet de la ministre de la Culture notent en introduction que « l’annonce récente de la cession du groupe M6-RTL (…) a ravivé le débat public sur les règles de concentration […]

Read More

Dispositif anti-concentration : quel objectif pour les travaux du Sénat et du gouvernement ?

Read More

Fusion TF1 / M6 : enjeux économiques et juridiques et calendrier d’instruction du dossier

Le 17 mai dernier, M6, TF1, Bouygues et RTL Group ont officiellement annoncé leur projet de fusion en vue de créer « le groupe de médias français proposant l’offre la plus diversifiée en TV, radio, digital, production de contenus et technologies ». Avant d’être concrétisé, ce projet doit faire l’objet d’un examen approfondi auprès des […]

Read More

Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues

Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]

Read More

L’Autorité de la concurrence soutient une évolution réglementaire de l’audiovisuel

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a dédié les auditions de la matinée du 7 avril 2021 à l’évolution du secteur des médias. Dans ce cadre, Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Karine Blouët, secrétaire générale, se sont exprimés sur la vente du Groupe […]

Read More