Les sénateurs font 32 propositions pour renforcer l’indépendance des médias
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat était présenté à la presse jeudi 31 mars. Il formule 32 propositions, visant à préserver le pluralisme de l’information. Il préconise des garde-fous pour garantir l’indépendance des rédactions et de leurs journalistes et un changement de critère pour mesurer la concentration dans les médias
Digital Markets Act (DMA) : beaucoup de commentaires mais pas encore de texte
La version initiale du DMA é été publiée par la Commission européenne mi-décembre 2020. L’accord intervenu le 24 mars en trilogue devrait maintenant permettre sa finalisation rapide, puis son entrée en vigueur dans les 6 mois. Le texte vise les gatekeepers opérant au moins dans trois Etats-membres, comptant plus de 45 millions d’utilisateurs, et réalisant […]
Encadrement des concentrations : il n’existe pas de règle commune en Europe
Part d’audience, part du marché publicitaire, concentration pluri média, nombre de licences, concentration verticale… A défaut de règles communes, les Etats-membres européens ont multiplié les approches visant à encadrer la concentration dans les médias. La cohabitation d’une instance sectorielle et d’une autorité antitrust de droit commun représente la règle dominante. Quitte, parfois, à parfois se […]
Encadrement des concentrations : l’Europe se limite à la vision économique
Les tentatives visant à créer des règles anti-concentration fondées sur des considérations de pluralisme n’ont pas connu de suite au niveau européen. La dimension économique reste donc primordiale à ce niveau.
L’émergence récente de groupes plurimédias français
TF1 et M6 souhaitent s’allier pour constituer un poids lourd audiovisuel français ; le groupe Vivendi, a pris le contrôle d’Europe 1 et des derniers journaux du groupe Lagardère (Le Journal du dimanche, Paris Match). Le paysage des médias français est entré dans une phase de concentration qui donne naissance à une nouvelle génération de groupes […]
Dispositif anti-concentration : TF1 & M6 respectent les seuils arithmétiques
Dans la lettre de mission qu’ils ont adressée à leurs administrations respectives, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et la directrice de cabinet de la ministre de la Culture notent en introduction que « l’annonce récente de la cession du groupe M6-RTL (…) a ravivé le débat public sur les règles de concentration […]
Dispositif anti-concentration : quel objectif pour les travaux du Sénat et du gouvernement ?
Fusion TF1 / M6 : enjeux économiques et juridiques et calendrier d’instruction du dossier
Le 17 mai dernier, M6, TF1, Bouygues et RTL Group ont officiellement annoncé leur projet de fusion en vue de créer « le groupe de médias français proposant l’offre la plus diversifiée en TV, radio, digital, production de contenus et technologies ». Avant d’être concrétisé, ce projet doit faire l’objet d’un examen approfondi auprès des […]
Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]
L’Autorité de la concurrence soutient une évolution réglementaire de l’audiovisuel
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a dédié les auditions de la matinée du 7 avril 2021 à l’évolution du secteur des médias. Dans ce cadre, Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Karine Blouët, secrétaire générale, se sont exprimés sur la vente du Groupe […]
