Les éditeurs de presse s’organisent pour gérer leur droit voisin dans un contexte de bataille judiciaire
Le droit voisin des éditeurs des presses a été institué au niveau européen par l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, promulguée le 17 avril 2019. En France, cette disposition avait été anticipée par la loi du 24 juillet 2019. Plus de deux ans […]
La France transpose la directive droit d’auteur : responsabilité des plateformes et rémunération proportionnelle des créateurs
Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, la ministre de la Culture a présenté l’ordonnance de transposition des articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur. Pour le Gouvernement, cette ordonnance constitue une avancée majeure pour la juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur avec les plateformes numériques. […]