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La reconnaissance des droits voisins des éditeurs de presse : une mobilisation mondiale

Depuis plusieurs années, les éditeurs de presse sont confrontés à la captation d’une partie de leurs ressources publicitaires par les GAFAM. Ces derniers capitalisent également sur leurs contenus via les moteurs de recherche. Pour rétablir l’équilibre, l’article 15 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 instaure une « protection des publications de presse en […]

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Laurent Solly, Directeur Général de Facebook France

En introduction, le directeur général de Facebook France a insisté sur l’investissement de la plateforme pour lutter contre les interférences, surtout pendant les périodes d’élections. Facebook a en effet redoublé d’innovations technologiques et de modération dans ses ressources pour appliquer les règles de protection des données, et mis en place des outils de plus en […]

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La communication des contenus TV s’affranchit de la grille de programmation

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La compétence des juridictions françaises confirmée à l’égard de Facebook

Le contexte L’affaire oppose un utilisateur de Facebook, M. Y, à la firme californienne, Facebook Inc, suite à la désactivation en février 2011 de son compte pour avoir publié sur son mur une photo de l’œuvre de Gustave Courbet « L’origine du monde ». En effet, suite à cette « censure », M. Y assigna la société Facebook France […]

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Facebook mis en demeure par la CNIL sur sa collecte des données de navigation

Cette mise en demeure a été rendue publique notamment « en raison de la gravité des manquements constatés et du nombre de personnes concernées par le service Facebook (plus de 30 millions d’utilisateurs en France) ». La publicité des avertissements de la CNIL constitue bien souvent un moyen efficace pour garantir le respect de la réglementation. La […]

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