Aller au contenu
Connexion
Déconnexion
  • Contenus & Services
  • Business
  • Techno & Equipements
  • Cadre Juridique
  • Daily Insight
  • Colloque NPA
  • Repères
  • Les événements NPA
  • Contenus & Services
  • Business
  • Techno & Equipements
  • Cadre Juridique
  • Daily Insight
  • Colloque NPA
  • Repères
  • Les événements NPA

Accueil | Franck Riester

Étiquette : Franck Riester

Projet de loi Riester vs projet de loi Bachelot : état des lieux des avancées pour l’audiovisuel

Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]

Bilan législatif et réglementaire : la réforme audiovisuelle dans la dernière ligne droite

Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, avant la […]

Vous souhaitez recevoir l'Insight NPA

Pour vous inscrire

Qui sommes-nous?

  • NPA Conseil
  • Contact

INSIGHT NPA

  • Daily Insight
  • Cadre Juridique
  • Techno & Equipements
  • Contenus & Services
  • Business
  • Les événements NPA
  • Politique de cookies (UE)
  • Daily Insight
  • Cadre Juridique
  • Techno & Equipements
  • Contenus & Services
  • Business
  • Les événements NPA
  • Politique de cookies (UE)
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente

Tous droits réservés NPA Conseil 2024

Qui sommes-nous?

  • NPA Conseil
  • Contact

INSIGHT NPA

  • Daily Insight
  • Cadre Juridique
  • Techno & Equipements
  • Contenus & Services
  • Business
  • Les événements NPA
  • Politique de cookies (UE)
  • Daily Insight
  • Cadre Juridique
  • Techno & Equipements
  • Contenus & Services
  • Business
  • Les événements NPA
  • Politique de cookies (UE)
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente

Tous droits réservés NPA Conseil 2024

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}