Vingt ans de lutte contre le piratage des œuvres
De la transposition la directive européenne Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (EUCD) de 2001, à la loi Bachelot d’octobre 2021, en passant par la loi DADVSI, les lois Hadopi 1 et 2, la lutte contre le piratage des œuvres a occupé l’agenda des ministres de la culture qui se sont […]
Le succès de la SVoD fait reculer le piratage des films et séries mais la France reste un mauvais élève en Europe
L’augmentation des usages SVoD a des effets concrets sur la consommation illicite des contenus audiovisuels, en nette baisse depuis plusieurs années. En revanche, les films et séries restent les contenus les plus piratés et les usages hybrides, associant pratiques licites et illicites s’installent, notamment chez les plus jeunes. Le problème est donc loin d’être réglé, […]
Hadopi : près de six internautes sur dix paient pour un contenu culturel
Le dernier Baromètre Hadopi de la consommation de biens culturels dématérialisés dessine le profil et les usages des consommateurs de biens culturels en France. Films, séries et musique sont les plus consommés. Le multi-abonnement à des services de VoD, musique et TV payante est en hausse mais le prix reste un frein. Autant d’informations utiles […]
En attendant sa fusion avec la Hadopi, le CSA présente son bilan et ses futurs chantiers
Auditionné par la commission culture de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021, Roch-Olivier Maistre a présenté aux députés le rapport d’activité du CSA pour 2020 et les prochains chantiers. Parmi ceux-ci, il mentionne la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, les enjeux de l’année électorale et les rapprochements annoncés par TF1-M6 et Vivendi-Lagardère, confirmant […]
Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]
La France transpose la directive droit d’auteur : responsabilité des plateformes et rémunération proportionnelle des créateurs
Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2021, la ministre de la Culture a présenté l’ordonnance de transposition des articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur. Pour le Gouvernement, cette ordonnance constitue une avancée majeure pour la juste rémunération des créateurs et un meilleur partage de la valeur avec les plateformes numériques. […]
Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes
La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]
Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]
Le piratage audiovisuel coûte un milliard et les nouvelles pratiques inquiètent
Réalisée fin 2020, l’étude CSA/Hadopi sur le piratage audiovisuel et sportif met en évidence le manque à gagner causé aux diffuseurs par le visionnage illicite de contenus sur internet, portée notamment par le sport et le streaming en live. Si des réponses législatives sont en préparation pour essayer d’endiguer le phénomène, de nouvelles pratiques existent.
