Les terminaux représentent entre 65 et 90 % de l’impact environnemental du numérique en France
En août 2020, le Gouvernement a confié une mission commune à l’Arcep et l’ADEME sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France. Les deux organisations ont remis leur rapport conjoint le 19 janvier 2022. Il permet d’établir un état des lieux de la situation sur le territoire et de formuler des recommandations pour remédier […]
PPL empreinte du numérique : « épée de Damoclès » sur la copie privée des mobiles reconditionnés
De nouveaux barèmes pour la rémunération de l’exception pour copie privée ont été adoptés par la Commission pour la rémunération pour copie privée le 1er juin. Ils prévoient un abattement de 40 % sur les smartphones reconditionnés par rapport aux barèmes du neuf. L’entrée en vigueur de ce barème pourrait être abandonnée si le Parlement […]