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PPL empreinte du numérique : « épée de Damoclès » sur la copie privée des mobiles reconditionnés

De nouveaux barèmes pour la rémunération de l’exception pour copie privée ont été adoptés par la Commission pour la rémunération pour copie privée le 1er juin. Ils prévoient un abattement de 40 % sur les smartphones reconditionnés par rapport aux barèmes du neuf. L’entrée en vigueur de ce barème pourrait être abandonnée si le Parlement […]

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Première lecture du PJL climat et résilience : quels impacts pour la publicité ?

L’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a débuté lundi 8 mars devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale. La commission a jusqu’au vendredi 19 mars pour étudier les amendements des députés, dont plus d’une centaine pourraient avoir un impact significatif sur […]

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