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Les éditeurs de presse s’organisent pour gérer leur droit voisin dans un contexte de bataille judiciaire

Le droit voisin des éditeurs des presses a été institué au niveau européen par l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, promulguée le 17 avril 2019. En France, cette disposition avait été anticipée par la loi du 24 juillet 2019. Plus de deux ans […]

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Fusion TF1 / M6 : enjeux économiques et juridiques et calendrier d’instruction du dossier

Le 17 mai dernier, M6, TF1, Bouygues et RTL Group ont officiellement annoncé leur projet de fusion en vue de créer « le groupe de médias français proposant l’offre la plus diversifiée en TV, radio, digital, production de contenus et technologies ». Avant d’être concrétisé, ce projet doit faire l’objet d’un examen approfondi auprès des […]

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L’Autorité de la concurrence soutient une évolution réglementaire de l’audiovisuel

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La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a dédié les auditions de la matinée du 7 avril 2021 à l’évolution du secteur des médias. Dans ce cadre, Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Karine Blouët, secrétaire générale, se sont exprimés sur la vente du Groupe […]

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Nicolas de Tavernost (M6): faute d’évolution des règles, l’avenir des acteurs historiques est en jeu

Devant les sénateurs de la commission culture, Nicolas de Tavernost a plaidé le 7 avril pour un assouplissement des règles sur la concentration verticale et horizontale du secteurs audiovisuels, afin que les acteurs historiques puissent faire contrepoids à la puissance croissante des plateformes. S’agissant de la cession du groupe M6 par son actionnaire Bertelsmann/RTL, il […]

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