De nouveaux barèmes pour la rémunération de l’exception pour copie privée ont été adoptés par la Commission pour la rémunération pour copie privée le 1er juin. Ils prévoient un abattement de 40 % sur les smartphones reconditionnés par rapport aux barèmes du neuf. L’entrée en vigueur de ce barème pourrait être abandonnée si le Parlement […]
Le secteur culturel européen a été l’un des plus touchés par la crise liée au Covid en 2020. Il était pourtant en croissance avant la crise et peut devenir une arme de la relance européenne, plaide le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (Gesac). Il vient de rendre publique une étude commandée à EY, […]