Le Sénat préconise de regrouper l’audiovisuel public dans une seule entreprise financée par le budget de l’Etat
La mission conjointe de contrôle des commissions des finances et de la culture du Sénat sur le financement de l’audiovisuel public propose de créer une entreprise unique de l’audiovisuel public afin de constituer un « acteur puissant et innovant ». Après la suppression de la redevance (CAP), les rapporteurs ne voient pas d’autre solution que […]
Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]
PJL audiovisuel : les députés amendent le texte du Sénat et la définition de l’indépendance des producteurs
Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]
Le cadre juridique de la production indépendante en pleine refonte
Le Gouvernement fait depuis quelques jours face à une fronde des producteurs qui critiquent à la fois l’abaissement de l’obligation d’investissement dans la production indépendante et les modifications de sa définition dans le projet de nouveau décret TNT, qui devait être mis en consultation autour du 10 juin. Pour apporter des éléments objectifs au débat, […]
PJL audiovisuel : des désaccords entre Gouvernement et sénateurs avant la séance publique
Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé […]
Les apports de la commission culture du Sénat à un projet de loi audiovisuel en « manque d’ambition »
Faute d’avoir pu examiner en 2020 le projet de loi portant une réforme globale de l’audiovisuel présenté par Franck Riester, les sénateurs de la commission culture ont eu à se prononcer sur un texte resserré autour des enjeux de piratage notamment, proposé par Roselyne Bachelot. Regrettant notamment l’impasse du gouvernement sur la réforme de l’audiovisuel […]
Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes
La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]