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Marché unique numérique : panorama des réformes en cours

Améliorer l’accès en ligne pour les consommateurs et les entreprises dans toute l’Europe La première initiative de la Commission européenne dans sa « Stratégie pour un marché unique numérique » vise à établir des règles relatives au commerce transfrontière « qui inspirent confiance aux consommateurs et aux entreprises ». Dans ce cadre, elle a tout d’abord proposé, le 9 […]

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Consultation sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception de « Panorama »

Le 23 mars, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation publique dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Celle-ci est ouverte jusqu’au 15 juin 2016. A l’heure actuelle, la liberté de panorama n’est qu’une exception facultative au droit d’auteur (article 5.3 de la Directive du 22 mai 2001 sur l’harmonisation […]

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Marché unique numérique : publication des réponses à deux consultations publiques

Plusieurs tendances se dégagent des réponses à la première consultation relative aux besoins des citoyens en matière de connexion à internet à l’horizon 2020. Sans surprise, la Commission constate une perception générale que l’utilisation des services et applications Internet augmentera fortement d’ici 2025 à travers l’essor de la connectivité fixe et mobile. Une majorité des […]

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L’actualité européenne en 2016 pour le numérique et l’audiovisuel

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Marché unique numérique : les pistes de réforme pour le droit d’auteur

L’objectif du règlement sur la portabilité est de garantir aux consommateurs européens l’accès aux contenus qu’ils ont acheté ou souscrit dans leur pays d’origine (films, séries, retransmissions sportives, livres numériques, jeux) en tout point au sein de l’UE. Un objectif qui doit être atteint d’ici 2017. Etant donné qu’il s’agit d’une proposition de règlement, une […]

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