Tag Archives

France 4, droit d’auteur, droits sportifs, données personnelles : sujets marquants de l’activité réglementaire

L’activité réglementaire du premier semestre de l’année 2021 a été marquée par le maintien de France 4 en chaîne linéaire par le Gouvernement, la transposition de nouvelles règles européennes sur le droit d’auteur (directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique, directive CabSat), ou encore la décision de l’Autorité de la concurrence suite à […]

Read More

Le Gouvernement et le Parlement s’attaquent conjointement au streaming illégal sportif

En 2019, le manque à gagner lié au streaming illégal sportif était évalué à 1,03 milliard d’euros pour les acteurs du sport et de l’audiovisuel par la Hadopi. Face à ce phénomène, le Gouvernement et le Parlement entendent imposer un cadre juridique efficace pour préserver l’économie du secteur.

Read More

Canal+ marque provisoirement un point, le foot français doit se remettre en cause

La Ligue 1 a retrouvé son diffuseur historique. L’accord annoncé le 4 février entre Canal+ et la Ligue de Football Professionnel, après que Médiapro, le détenteur des droits, a fait défaut, est dans l’immédiat une bonne opération pour le groupe de télévision payante. Pour le football français en revanche, il ne fait que limiter les pertes […]

Read More