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Europe : le « zero rating » (non généralisé à tous les services) décidément proscrit

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé jeudi 2 septembre que certaines offres d’opérateurs télécom, associées à des services de streaming illimité violent les règles de l’UE en matière d’itinérance et de neutralité du net. Cette décision s’inscrit dans la continuité du jugement du 15 septembre 2020 et confirme la neutralité du […]

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PJL numérique : les points d’anticipation sur la règlementation européenne

L’article 19 du projet de loi Lemaire propose d’inscrire dans la loi le principe de neutralité de l’Internet et de confier à l’ARCEP le contrôle de son respect. Si la définition retenue de la neutralité du net est calquée sur celle du règlement européen entré en vigueur le 25 novembre dernier, le Gouvernement n’a néanmoins […]

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