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Environnement, 5G et pôle commun avec le CSA parmi le bilan de l’Arcep en 2020

Le 23 septembre 2021, l’Arcep a publié son rapport annuel sur ses travaux effectués en 2020. L’empreinte environnementale du numérique, le développement de la 5G et la création du pôle commun avec le CSA comptent parmi les enjeux montants pour le régulateur des communications électroniques qui ont été initiés durant le mandat du précédent président, […]

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PJL « Lutte contre le dérèglement climatique » : l’encadrement de la publicité en question

NPA avait été parmi les premiers à présenter mi-janvier, en exclusivité, les dispositions de l’avant-projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, avant que les débats ne s’amorcent. Les ministères de l’Economie et de la Culture, conscients des enjeux pour l’écosystème des médias, poussés par […]

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Bilan législatif et réglementaire : la réforme audiovisuelle dans la dernière ligne droite

Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, avant la […]

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Loi climat : les sénateurs suppriment la publicité pour les produits polluants sur le service public en 2023

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». L’audiovisuel, la publicité et le numérique sont concernés par les amendements des sénateurs.

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L’Assemblée nationale arrête un nouveau cadre de régulation de la publicité

Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies […]

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Les grands enjeux pour la consommation du PJL « climat et résilience » en débat à l’Assemblée

Depuis le 29 mars, l’Assemblée nationale examine en séance publique le PJL « climat et résilience », adopté par la commission spéciale le 18 mars. Plus de 1 100 amendements ont été déposés sur le titre I relatif aux grands enjeux de consommation. Sans surprise, la mouvance écologiste est à la manœuvre pour rapprocher le […]

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Première lecture du PJL climat et résilience : quels impacts pour la publicité ?

L’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a débuté lundi 8 mars devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale. La commission a jusqu’au vendredi 19 mars pour étudier les amendements des députés, dont plus d’une centaine pourraient avoir un impact significatif sur […]

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