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L’Assemblée nationale arrête un nouveau cadre de régulation de la publicité

Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies […]

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Les grands enjeux pour la consommation du PJL « climat et résilience » en débat à l’Assemblée

Depuis le 29 mars, l’Assemblée nationale examine en séance publique le PJL « climat et résilience », adopté par la commission spéciale le 18 mars. Plus de 1 100 amendements ont été déposés sur le titre I relatif aux grands enjeux de consommation. Sans surprise, la mouvance écologiste est à la manœuvre pour rapprocher le […]

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Première lecture du PJL climat et résilience : quels impacts pour la publicité ?

L’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a débuté lundi 8 mars devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale. La commission a jusqu’au vendredi 19 mars pour étudier les amendements des députés, dont plus d’une centaine pourraient avoir un impact significatif sur […]

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