Le 23 septembre 2021, l’Arcep a publié son rapport annuel sur ses travaux effectués en 2020. L’empreinte environnementale du numérique, le développement de la 5G et la création du pôle commun avec le CSA comptent parmi les enjeux montants pour le régulateur des communications électroniques qui ont été initiés durant le mandat du précédent président, […]
NPA avait été parmi les premiers à présenter mi-janvier, en exclusivité, les dispositions de l’avant-projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, avant que les débats ne s’amorcent. Les ministères de l’Economie et de la Culture, conscients des enjeux pour l’écosystème des médias, poussés par […]
Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, avant la […]
Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». L’audiovisuel, la publicité et le numérique sont concernés par les amendements des sénateurs.
Lors des séances publiques du 1er avril 2021, les députés ont débattu des amendements relatifs aux articles 4 et 5 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ils ont ainsi arrêté le cadre de la régulation de la publicité en faveur des énergies […]
Depuis le 29 mars, l’Assemblée nationale examine en séance publique le PJL « climat et résilience », adopté par la commission spéciale le 18 mars. Plus de 1 100 amendements ont été déposés sur le titre I relatif aux grands enjeux de consommation. Sans surprise, la mouvance écologiste est à la manœuvre pour rapprocher le […]